modèle fiche de contrôle technique

[davida]

Bonjour,

Lors de l'élaboration du document unique, il nous a été demandé de mettre en place des fiches individuelle de contrôle technique de sécurité pour vérifier les appareils portatifs électriques, les accessoires de levage....
Est-ce-qu'il existe un modèle pré-établi ou est ce que quelqu'un a crée sa propre fiche et à ce moment là pourriez-vous en faire bénéficier.
Merci d'avance et bonnes fêtes

[Koant]

Bonjour,

Les bureaux de contrôle ont surement un modèle pré-établi, essayé de les contacter pour en avoir un exemple.

Koant

[davida]

D'accord, merci et bonnes fêtes

[Henri]

Hello !

Il n'y a aucun modèle de "fiches de contrôle" de ce genre particulièrement plus légitime qu'un autre... A toi de définir ton besoin et d'identifier notamment les critères de ces contrôles (en respectant au minimum les éventuels critères réglementaires correspondants). Ensuite tu crées bien les formulaires que tu veux... Tout dépends néanmoins si tu veux faire une sorte de check-list à cocher pour "suporter" chaque type de contrôle envisagé ou juste une main-courante pour enregistrer que ces contrôles ont été faits et par qui (alors tu as déjà l'outil c'est ton "registre se sécurité" réglementaire (unique ou pas)...! Les deux (check-list + registre) se complétant.

Bye.

PS : je n'ai pas bien compris en quoi "on" t'a demandé cela / DU des résultats EvRP... peux-tu satisfaire ma curiosité ?

[agouti]

Bonjour,

Meilleurs vœux à tous les participants de ce forum.

davida : J'ai déjà entendu parler de cette fameuse FICT (Fiche Individuelle de Contrôle Technique), je la considérai comme un "constituant" (inscription) du registre de sécurité.
Comme le dit Henri certains matériels soumis à "vérifications périodiques" en regard d'exigences réglementaires, (cela peut être un moyen de s'assurer pour les autorités que les vérifications sont bien effectuées.
Néanmoins certains matériels nécessitent l'émission (rédaction) de rapport (constat etc) de vérifications, exemple : appareils et accessoires de levage, ce que Henri nomme "check list"
Attention à ne pas confondre un document (constituant du registre de sécurité pour s'assurer que les vérifications/contrôles ont bien été réalisés, et les rapports en regard des exigences réglementaires, les Fiches Individuelles de Contrôle Technique ne se substituent pas aux rapports, elles viendraient en complément.

Cdt

[Henri]

Hello !

Bref Agouti, on dit la même chose, le "registre sécurité" est la main-courante de la réalisation de tous les contrôles réglementaires de sécurité auxquels l'entité est soumise, et il est "prolongé-détaillé" par les rapports de ces contrôles particulièrement quand ces contrôles sont volontairement sous-traités à des prestataires. Non ?

Mais je ne suis pas sûr d'avoir bien compris le besoin ou le projet de

[Henri]

Hello !

Bref Agouti, on dit la même chose, le "registre sécurité" est la main-courante de la réalisation de tous les contrôles réglementaires de sécurité auxquels l'entité est soumise, et il est "prolongé-détaillé" par les rapports de ces contrôles particulièrement quand ils sont volontairement sous-traités à des prestataires. Non ?

Mais j'ai l'impression que Davida cherche plutôt à créer ou copier des petites check-lists internes de petits contrôles simples (cités : élingues et appareils portatifs). Et là je ne suis pas sûr qu'il y ait grand chose à inventer à part l'identification de l'équipement contrôlé, du contrôleur, du moment du contrôle, et de son résultat. Pour guider l'aspect contrôle lui-même ça dépend tellement de l'équipement considéré...: il faut au moins un contrôle d'aspect (pour tous les équipements), un contrôle de fonctionnement des organes (si l'équipement en a), mais on tombe vite sur la variétés des cas possibles... (ex : pointer particulièrement les coutures pour le contrôle d'un harnais de sécurité, mais ça reste du contrôle visuel général ... alors ?).

Bye.

[agouti]

Bonjour,

Pas tout à fait Henri,"il est "prolongé-détaillé" par les rapports de ces contrôles particulièrement quand ils sont volontairement sous-traités à des prestataires"
Que le contrôle soit réalisé en sous traitance ou non pour certains contrôles matériels (liés aux exigences réglementaires) il y a forcement un rapport de vérification.
En ce qui concerne la check list, là aucun contrôle n'est simple, et dans tous les cas la date, le nom de la personne, l'opération est mentionnée, ceci est un minimum, mais si ce matériel doit être rebuté ou réparé; qui sur ce même document prendra la décision? Le chef d'établissement devra t il visé ce document ?

Cordialement

[Henri]

Hello !

Ce n'est certainement pas le contrôleur externe qui décide du rebut. Mais il consigne, dans le registre de sécurité, s'il déconseille le maintien en service de l'équipement le cas échéant. Et c'est l'entreprise qui décide le rebut ou la réparation.

Bye.

[agouti]

Bonsoir,

Effectivement c'est le chef d'établissement qui décide qui maintien en service ou de la mise à l'arrêt de l'appareil (entièrement d'accord)
Mais au fait le sujet de cette fiche individuelle de contrôle technique "s 'alourdit quelque peu"
L'Article L4711-1 et suivants, ne formalise ne aucun cas le ou les registre de sécurité.
Ces registres peuevnt etre regroupés distincs sous format informatique et cetera.
Les seuls obligations sont citées dans Article D4711-2
- Les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge de l'employeur au titre de la santé et de la sécurité au travail sont datés.
Ils mentionnent l'identité de la personne ou de l'organisme chargé du contrôle ou de la vérification ainsi que celle de la personne qui a réalisé le contrôle ou la vérification.

Tout dépend de ce que l'on vérifie, soit un exigence règlementaire édictée dans ce cas il peut y avoir obligation d'émission de rapport de vérification, procès verbaux, certificat d'étalonnage d'appareil de contrôle, attestation ..., soit c'est une mesure interne pour répondre à la "politique" SST ou devrais-je dire au management SST ....

Ce sujet est vaste je doute qu'un seul document suffise à remplir toutes ces conditions

Cdt

[Henri]

Hello !

Agouti, le sujet est vaste effectivement. Je maintiens que les rapports de VGP sont des annexes du registre de sécurité quand elles sont confiées à des prestataires externes (voir aux abords des art R4323-23 et suivants car l'art D4711-2 n'est pas le seul à traiter du sujet). Par ailleurs personnellement je ne ferais pas autant que toi de différence entre des vérifications de type "réglementaires" ou et d'autres internes de type "management S&ST" (je ne vois pas bien de vérification du second type qui ne serait pas au fond du premier type).

Bye.

[agouti]

Bonjour,

Effectivement lorsque les VGP sont effectuées par des personnes n'appartenant pas à l'établissement, les rapports de VGP doivent être annexées au registre de sécurité, ce qui ne signifie surement pas que les personnes appartenant à établissement ne doivent pas établir de rapports de VGP
Un établissement peut très bien par exemple, imposer que des chandelles d'atelier (pour utilisation dans un garage automobile) soient suivi dans le registre de sécurité, pour autant je ne connais aucune exigence règlementaire qui impose de rédiger une attestation, rapport, proces verbal etc)
L'obligation serait plutot en regard de celle du chef d"établissement (Obligations de l'employeur L. 4121-1, L. 4121-2, L. 4121-3)
Je reviens sur la chandelle (à ma connaissance aucun arrêté, décret, code particulier n'impose des vérifications), une norme existe certainement mais elle n'est pas rendu obligatoire par un texte règlementaire. Les fiches INRS préconisent une contrôle, mais l'INRS ce n'est pas une exigence règlementaire

Cdt

,

[agouti]

Re bonjour,

Dommage que davida compte tenu des éléments développés ici ne précise pas sa demande

Cdt

[Henri]

Hello Agouti !

Tu commences à avoir la même lecture que moi des exigences du droit du travail à propos des rapports de vérif envisagés pour les contrôleurs externes, mais tu ajoutes "... ce qui ne signifie surement pas que les personnes appartenant à établissement ne doivent pas établir de rapports de VGP".

Tu peux dire les choses ainsi, mais quand on traite d'exigences réglementaires explicites, on ne peut pas leur faire dire implicitement d'autres exigences complémentaires implicites... et ta phrase devient donc plus justement: "... ce qui ne signifie pas que les contrôleurs appartenant à l'établissement doivent établir des rapports de VGP en outre du registre de sécurité" (sauf évidemment exigence particulière d'un réglementation qui vaudrait explicitement pour tout type de contrôleur, externe ou interne).

A propos des chandelles : à ma connaissance il n'y a effectivement pas d'exigences réglementaires particulières exprimées à propos de ces équipements (mais il faudrait peut-être creuser du coté du levage...?), ils rentrent "simplement" dans l'obligation générale de maintien en conformité et en état des équipements.

Bye.

[agouti]

Bonjour,

Henri, merci pour le compliment venant de toi je l'apprécie à sa valeur.
Néanmoins, prenons le cas d'un appareil de levage, un chariot élévateur en porte à faux par exemple.

1) les conditions de vérification sont definis dans l'AM, et de sa directive d'application.
extrait de la Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 appareil de levage :
Article 20 Cas nécessitant une vérification lors de la remise en service d’un appareil de levage
"La description des essais et leur justification, le compte rendu de leur déroulement, les résultats obtenus et leurs conclusions doivent naturellement être joints au rapport de vérification de mise en service auquel se réfère l’examen de montage et d’installation prescrit après chaque déplacement."

2)Article R4323-28 du cdt
- Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent les équipements de travail et les catégories d'équipements de travail pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à une vérification, dans les conditions prévues à la sous-section 2, lors de leur remise en service après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité, en vue de s'assurer de l'absence de toute défectuosité susceptible de
créer des situations dangereuses.

3)Article R4323-24
- Les vérifications générales périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail.
Ces personnes sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail soumis à vérification et connaissent les dispositions réglementaires afférentes.

4)Article R4323-23
- Des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture déterminent les équipements de travail ou les catégories d'équipement de travail pour lesquels l'employeur procède ou fait procéder à des vérifications générales périodiques afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers.
Ces arrêtés précisent la périodicité des vérifications, leur nature et leur contenu.

5)Article R4323-25
- Le résultat des vérifications générales périodiques est consigné sur le ou les registres de sécurité mentionnés à l'article L. 4711-5.

6)Article R4323-26
- Lorsque les vérifications périodiques sont réalisées par des personnes n'appartenant pas à l'établissement, les rapports établis à la suite de ces vérifications sont annexés au registre de sécurité.
A défaut, les indications précises relatives à la date des vérifications, à la date de remise des rapports correspondants et à leur archivage dans l'établissement sont portées sur le registre de sécurité.

Je persiste et je signe :

a) Si un vérificateur d'appareil de levage effectue une mise ou remise en service, une vérification générale périodique au sens de l'arrêté du 01 mars 2004, que cette personne appartienne ou non à l'établissement elle se doit de rédiger un rapport de vérification.

b) Si en plus cette personne n'appartient pas à l'établissement dans ce cas le rapport de vérification est annexé au registre de sécurité

c) Il est important ne pas confondre registre de sécurité et rapport de vérification (procès verbal, attestation etc)

J'aurais tendance à dire que le registre de sécurité sert au chef d'établissement pour s'assurer que les vérifications ont bien été effectuées (il est responsable), et que le rapport de vérification permet aux utilisateurs, chef de service, réparateurs, sous traitants, de connaitre les éventuelles anomalies, ainsi que les opérations effectuées sur le matériel.
De plus le registre de sécurité est propre à un établissement, mais le rapport de vérification est propre à un matériel, donc si le matériel change de site d'utilisation, il devra être accompagné de son rapport de vérification mais pas forcement de sa transcription sur le registre de sécurité (qui peut être informatique ou sous format papier etc)

Qu'en penses tu Henri ?

Cdt