Naissance de la norme NF C18-510

[dominique]

quelqu'un aurait-il vu la nouvelle version de l'UTE C 18-510

[Koant]

Bonjour,

Non pas vu, même sur le site de l'UTE il ne parle que d'une mise à jour mais en 2004....

Koant

[ROLLAND]

S celà vient, la publication prochaine de plusieurs décrets modificatifs du décret 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs qui mettent en œuvre des courants électriques est prévue. Leurs dispositions serviront de référence pour les nouvelles prescriptions UTE qui entreront en application un an après la parution des décrets. Il faut être patient
ROLLAND.

[Koant]

Bonjour,

et merci Rolland pour ces précisions.

Koant

[Henri]

Hello !

Petits correctifs :

Le decret "prévention des risques électriques" de 1988 va carrément être abrogé par trois decrets (maître d'ouvrage + employeur + opérations) qui vont intégrer (codifier) la prévention des risques électriques au trabaildans le code du même nom.

La future partie "opérations électriques" du code du travail évoquera un "guide des bonnes pratiques" dont un arrêté donnera ensuite les références (ce sera la nouvelle UTE C18-510).

Bye.

[tioneb27]

Bonjour

Les trois décrets viennent de paraitre....bonne lecture

Le décret 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs contre les risques électriques, vient d'être remplacé par trois décrets publiés par le ministère du travail s'appliquant à trois niveaux de responsabilités qui entreront en vigueur le 1er juillet 2011.

La responsabilité du maître d'ouvrage:(Décret no 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage) pour la prévention des risques de choc électrique par contact direct ou indirect, de brûlures, d'incendie ou d'explosion d'origine électrique lors de la conception et l'aménagement d'installations électriques dans des locaux ou bâtiments.
La responsabilité de l'employeur: (Décret no 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l’employeur) pour le maintien en état de conservation et/ou de conformité pour l'utilisation des installations fixes ou temporaires (installations de chantier), qui entraînent des procédures de vérification et de maintenance.
La responsabilité de l'employeur:(Décret no 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention) pour les intervenants professionnels effectuant des interventions de dépannage et/ou de mesure sur des installations électriques dans ou en dehors de leur établissement.

[Matthieu]

Bien vu Tioneb27
Merci !

[Matthieu]

Deux questions par rapport à ces décrets :

- la formation et l'habilitation électrique ne sont pas intégrées au code du travail ? le décret 88-1056 reste donc valable sur ces points ?

- le décret 2010-1016 introduit l'article R.4226-9 dans le Code du travail. Celui-ci fait référence à l'article R.4544-6 ("Les règles d'accès à ces locaux ou emplacements sont précisées à l'article R. 4544-6.") Mais je ne trouve pas cette article R.4544-6 ????

Merci pour vos lumières (électriques )

[Henri]

Hello !

En réalité seuls 2 des 3 vrais décrets attendus pour codifier le vieux D88-1056 sont sortis :
1- Codification des obligations générales de "conception des installations" par le maître d'ouvrage >> une série de nouveaux articles "R421x" dans le code du travail (applicables 1er septembre 2010 mais les actuelles installations conformes D881056 sont réputées conformes au code).
2- Codification des obligations générales d' "utilisation des installations" par l'employeur >> une série d'articles "R422x" (applicables 1er juillet 2011, et des arrêtés à paraître...?)
3- Codification des obligations propres aux opérations faites sur les installations électriques (et évoquant un référentiel de bonnes conduites et l'habilitation >> une série d'articles "R4544" (à paraître...).
En suite viendra la nouvelle UTE C18-510.

(l'actuel 3ème décret paru n'est pas le n°3 ci-dessus c'est juste un truc qui ajuste qq détails)

Bye.

[muchach']

Bonjour,

Euh, ça ressemble encore à une usine à gaz (plutôt électrique) tout ça...

Concernant l'habilitation électrique, y' a du changement? Il faut attendre encore que quelques textes sortent pour préciser tout ça apparemment, de la lecture en prévision...

[Henri]

Hello Muchach !

Pourquoi dis-tu que c'est une usine à gaz, moi je trouve que c'est beaucoup plus simple (et plus court) que le vieux D88-1056 et qu'on voit bien 3 pôles de prévention :
- la conception initiale des installations élec d'un bâtiment [decret publié déjà applicable],
- la vie de ces installations durant leur utilisation par un employeur [decret publié applicable l'été prochain],
- les opérations électriques réalisées sur ces installations [decret en attente de publication... qui déclenchera l'édition du nouveau guide C18-510 par l'UTE).

Bye.

[Matthieu]

La dernière partie qu'évoquait Henri vient de paraitre : D.2010-1118 du 24 septembre 2010...

Bonne lecture

[muchach']

Bonjour,

Est-ce qu'on a du nouveau sur l'évolution/modification des habilitations électriques?

Bonne journée

[Henri]

Non !

[muchach']

Bonjour,

En refouillant un peu, je suis finalement tombé la-dessus.
Page 2 et 3, visiblement y'a des infos qui ont filtré sur les nouvelles habilitations avec la future norme NFC 18-510...