Deux questions par rapport à ces décrets :
- la formation et l'habilitation électrique ne sont pas intégrées au code du travail ? le décret 88-1056 reste donc valable sur ces points ?
- le décret 2010-1016 introduit l'article R.4226-9 dans le Code du travail. Celui-ci fait référence à l'article R.4544-6 ("Les règles d'accès à ces locaux ou emplacements sont précisées à l'article R. 4544-6.") Mais je ne trouve pas cette article R.4544-6 ????
Merci pour vos lumières (électriques
)
MaTT.