fouille vestiaire

Poser une question sur un point de règlementation

fouille vestiaire

Messagepar corinne » Lundi 25 Janvier 2010 12:59

bonjour
voila la charte alcool commence et évidement nous parlons fouille vestiaire!!!! ok on peut faire la fouille avec la personne présente ou en l'ayant prévenu!! maintenant je me pose la question des véhicules de service ? ceux ci appartiennent à la ville peut t on faire des fouilles ? je n'ai rien trouvé mais je pense que cela doit être comme les vestiaires non?
merci d'avance de vos réponses
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Re: fouille vestiaire

Messagepar Koant » Jeudi 28 Janvier 2010 10:21

Bonjour,

Je pense que dans l'absolu c'est comme pour les vestiaires.
Les fouilles peuvent être même moins contraignantes : puisque ce sont des véhicule de services, ils peuvent peuvent être utilisés par des personnes différentes. Rien n'empêcherai un responsable de l' "utiliser" et donc de jeter un coup d'oeil.

Une façon de faire est de prévoir le contrôle des véhicules dans le règlement intérieur et d'en définir la mise en oeuvre.

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Re: fouille vestiaire

Messagepar corinne » Mardi 02 FĂ©vrier 2010 12:33

merci koant
je vais rajouter une petite ligne dans mon réglement
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