Page 1 sur 1

fouille vestiaire

MessagePosté: Lundi 25 Janvier 2010 12:59
par corinne
bonjour
voila la charte alcool commence et évidement nous parlons fouille vestiaire!!!! ok on peut faire la fouille avec la personne présente ou en l'ayant prévenu!! maintenant je me pose la question des véhicules de service ? ceux ci appartiennent à la ville peut t on faire des fouilles ? je n'ai rien trouvé mais je pense que cela doit être comme les vestiaires non?
merci d'avance de vos réponses

Re: fouille vestiaire

MessagePosté: Jeudi 28 Janvier 2010 10:21
par Koant
Bonjour,

Je pense que dans l'absolu c'est comme pour les vestiaires.
Les fouilles peuvent être même moins contraignantes : puisque ce sont des véhicule de services, ils peuvent peuvent être utilisés par des personnes différentes. Rien n'empêcherai un responsable de l' "utiliser" et donc de jeter un coup d'oeil.

Une façon de faire est de prévoir le contrôle des véhicules dans le règlement intérieur et d'en définir la mise en oeuvre.

Koant

Re: fouille vestiaire

MessagePosté: Mardi 02 Février 2010 12:33
par corinne
merci koant
je vais rajouter une petite ligne dans mon réglement