Sécurité ERP

[le pingouin]

Bonjour à tous,
Pouvez-vous me renseigner sur les points suivants: Si une collectivité loue des locaux (com/com, épicerie,...); doit-elle fournir le registre des contrôles de sécurité pour ces locaux? L'acquisition des extincteurs (et de leur contrôle périodique) est-elle à sa charge ou à celle des locataires?
Merci à tous pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter sur ce sujet.

A bientôt.

[Yves04]

Pour répondre, la mairie loue des locaux, elle a tout intérêt a ce que ce local soir en règle avec la réglementation ERP, car elle est partie prenante dans la commission de sécurité, et donc, en cas d'anomalie, c'est elle qui ordonnera sa fermeture...
Pour la visite des extincteurs, la règle est que ce soit l'exploitant qui s'en occupe (sauf dispositions particulières édictées par le contrat de location)

[Koant]

Bonjour,

Il est préférable que tout soit discuté, décidé et inscrit lors de la signature du bail. Ainsi tout le monde sait qui fait quoi.
Pas d'obligation de fournir le registre, les extincteurs et leurs contrôles/entretiens.

En effet, comme le dis Yves04 en cas d'anomalie c'est la mairie qui éventuellement ordonnera sa fermeture. Mais, ne pas oublier qu'avant de fermer un établissement , il faut l'avoir ouvert et donc déjà contrôlé.

Koant

[le pingouin]

Bonjour,

Merci à vous de ces réponses, je vais essayer de me procurer les contrats de location, pour avoir toutes les données

Encore merci

A++++++++++++++++