Attestation d'exercice d'une activité de conduite

Poser une question sur un point de règlementation

Attestation d'exercice d'une activité de conduite

Messagepar suĂ©dois » Mardi 16 FĂ©vrier 2010 16:41

Bonjour Ă  tous,

Pouvez vous me renseigner sur la durée de validité d'une Attestation d'exercice d'une activité de conduite à titre professionnel et si il est nécessaire de la refaire éventuellement chaque année ?
J'ai cherché sur les site officiel, mais je n'ai pas trouver d'indication sur la validité.
Merci d'avance pour vos réponses

Bravo pour ce site qui est pour moi, une sacrée source d'informations

Bonne réception à tous
suédois
 
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Re: Attestation d'exercice d'une activité de conduite

Messagepar GoĂ«lo » Mercredi 17 FĂ©vrier 2010 14:25

je pense que tu parles de l'attestation pour les conducteurs dispensés de fimo (qui ont eu leur permis D ou C avant le 10 septembre 2008 ou 10 septembre 2009 et qui justifient d'une activité professionnelle de conduite)...selon moi l'attestion de conduite est valable jusqu'à ce que l'agent passe sa FCO (c'est à dire avant 2011 ou 2012 selon s'il s'agit de transport de voyageurs ou de marchandise). l'attestation est délivrée sur l'honneur par l'employeur...rien n'empêche de la renouvellée chaque année, mais je ne pense pas que ce soit obligatoire. Cette attestation est délivrée dans l'attente de la FCO....si quelqu'un à un complément d'information...
Goëlo
 
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Re: Attestation d'exercice d'une activité de conduite

Messagepar suĂ©dois » Vendredi 19 FĂ©vrier 2010 14:55

Merci pour ces infos, je viens d'avoir la confirmation par la DRE de la validité jusqu'à l'obtention de la FCO de cet attestation

Bon week-end Ă  tous
suédois
 
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