Exercice d'évacuation

Poser une question sur un point de règlementation

Exercice d'évacuation

Messagepar suédois » Vendredi 19 Février 2010 14:59

Bonjour,

J'ai des informations contradictoires au sujet de l'obligation d'exercice d'évacuation d'une école maternelle de 5ème catégorie, pourriez vous m'indiquer les règlements exact en cette matière ?

Merci d'avance

Suédois
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Re: Exercice d'évacuation

Messagepar ssiap3 » Samedi 20 Février 2010 16:57

Bonjour.

Au sens du réglement de sécurité du 25 juin 1980 modifié, 1 exercice article R33

Arrêté du 13 janvier 2004)
« Des exercices pratiques d'évacuation doivent avoir lieu au cours de l'année scolaire ou universitaire ; lorsque l'établissement comporte des locaux réservés au sommeil, des exercices de nuit doivent également être organisés ; le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée.

Ces exercices ont pour objectif d'entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie.

Pour cela, ils doivent être représentatifs d'une situation réaliste préparée à l'avance et être l'occasion d'une information des élèves et du personnel.
Les conditions de leur déroulement et le temps d'évacuation doivent être consignés sur le registre de sécurité. »

Puis un second 6 mois aprés au sens du code du travail ( pour le personnel).

Donc au minimum deux exercices dans l'année.
Maintenant voir si il y a des directives de l'éducation N

Cordialement,

Bruno
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Re: Exercice d'évacuation

Messagepar Yves04 » Dimanche 21 Février 2010 9:26

Un R5, fait partie du 2ème groupe...donc, à mon avis, les règles applicables ne sont pas l'arrêté de 1980, mais les dispositions applicables aux établissements de ce groupe (articles PE- Arrêté du 22 juin 1990 modifié). A mon avis, il doit s'agir d'une école maternelle ou primaire, avec une instit et des élèves...
Dans ce cas, oublions le code du travail et restons sur ces dispositions...en règle générale, on fait un exercice d'évacuation par an...
Dans le doute, donner un coup de fils au bureau prévention de votre SDIS qui se fera un plaisir de confirmer tout ceci...
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Re: Exercice d'évacuation

Messagepar Koant » Dimanche 21 Février 2010 10:18

Bonjour,

Pour un groupe scolaire type R 5ème catégorie, nous avons toujours appliqué le R33, peut-être à tort, mais cela semble convenir à la commission de sécurité.

Koant

PS: l'ancien R33 demandait un exercice par trimestre, avec le premier exercice le mois de la rentrée.
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Re: Exercice d'évacuation

Messagepar suédois » Mardi 23 Février 2010 17:43

Bonjour,

Merci de toutes ces explications, une petite précisions cet exercice d'évacuation est de la compétence de la collectivité ou du directeur d'école ?
Votre site me simplifie drôlement ma vie d'ACMO......BRAVO ET MERCI
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Re: Exercice d'évacuation

Messagepar Goëlo » Mardi 23 Février 2010 22:15

L'organisation est de la responsabilité du directeur de l'école, qui doit tenir à jour le registre de sécurité à cet effet, mais la collectivité peut être associée aux exercices, notamment via les ATSEM (et autre personnel), employées par l'autorité territoriale, qui peuvent et doivent aussi participer aux exercices. L'autorité territoriale peut en outre s'assurer que les ATSEM sont formées à la manipulation des extincteurs et connaissent les consignes en cas d'urgence.

La collectivité, propriétaire du bâtiment (l'école) a en revanche la responsabilité de l'entretien des bâtiments et la réalisation des vérifications périodiques (extincteurs, électricité, chaudières,...).


cordialement,
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Re: Exercice d'évacuation

Messagepar preventeur-CCE » Mardi 28 Septembre 2010 12:21

je rebondis sur ce post car j'ai une interrogation
Pour mes établissement R5.2 (une creche de plain-pieds, et un centre de formation egalement de plain-pieds), je suis la réglementation sécurité pour ce genre d'établissement http://www.batiss.fr/regl/typer.pdf (par ex)
donc meme si le R33 dit qu'il faille faire des exos de sécurité, je ne suis pas assujettis à cela compte tenu que sur le §2 du R1 il est marqué que sont assujettis les établissements dt l'effectif total pour la crèche est de plus de 100 pers et pour l'établissement d'enseignement de plus de 200 (car j'ai un seul Rdc)

Par contre, l'article R4227-39 du CdT nous dit que des exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les 6 mois (et ce pour les établissements pour lesquels une consigne de sécurité est obligatoire (réf à R4227-37), sachant que ces établissements sont déterminés par l'art R.4227-34, à savoir plus de 50 personnes habituellement.

Ce qui m'embrouille c'est que dans le Code du Travail, on parle de 50 personnes. Mais au final 50 personnes = 50 salariés ou 50 humains ? car dans la réglementation ERP, le distinguo est fait.

Si je m'en réfère à la réglementation ERP, dans mes 2 établissements point d'exercice, mais si j'applique la réglementation CdT, je dois le faire....

donc, si quelqu'un a djà été confronté à ce problème, qu'il ne se gêne pas pour répondre
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Re: Exercice d'évacuation

Messagepar Koant » Mardi 28 Septembre 2010 17:09

Bonjour,

A vous lire, on pourrait croire que faire ces exercices d'évacuation relèvent seulement d'une obligation réglementaire ... et non d'une envie de s'assurer qu'en cas de nécessité ces entrainements puissent sauver des vies.

Pour votre question,
si les locaux reçoivent du public alors on applique la réglementation ERP, si les locaux ne reçoivent que des salariés alors on applique le CdT.

Concernant l'article R1 §2, il me semble que sont les seuils de classement des ERP de 5ème catégorie.

Je vous rappelle l'article PE27 §2 et 5

§ 2. Tous les établissements sont équipés d'un système d'alarme selon les modalités définies ci-dessous :

a) L'alarme générale est donnée dans l'établissement recevant du public, par bâtiment si l'établissement en comporte plusieurs ;

b) Le signal sonore d'alarme générale ne doit pas permettre la confusion avec d'autres signalisations utilisées dans l'établissement. Il doit être audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'évacuation ;

c) Le personnel de l'établissement doit être informé de la caractéristique du signal sonore d'alarme générale.

Cette information peut être complétée par des exercices périodiques d'évacuation ;

...

§ 5. Le personnel doit être instruit sur les conduites à tenir en cas d'incendie et être entraîné à la manoeuvre des moyens de secours.

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Re: Exercice d'évacuation

Messagepar brunomano » Mercredi 29 Septembre 2010 9:47

Bonjour,

Idem que Koant, ne pas simplement se limiter à l'aspect réglementaire mais aussi penser à pouvoir sauver des vies en cas de sinistre.
Principalement pourvoir assurer une évacuation rapide et sans panique.
Attention, ne pas faire un exercice dévacuation uniquement pour dire de faire un exercice ! ce type d'exercice se prépare et demande un retour d'analyse
et consignation dans le registre de sécurité.


Cordialement,
Correspondant Qualité Hygiène Santé Sécurité Environnement.
SSIAP3 Service Sécurité Incendie et Aide à la Personne
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Re: Exercice d'évacuation

Messagepar preventeur-CCE » Mercredi 29 Septembre 2010 9:56

je préfère distinguer dans mon boulot : la base réglementaire a avoir pour être en conformité et mon boulot de préventeur (éviter les AT ou améliorer les conditions de travail)
C'est bête à dire, mais j'aime bien faire cela pour apporter une plus-value de mon poste auprès de ma hiérarchie.
"Je sais que c'est pas obligatoire mais on va le faire quand même au titre de la prévention"

ON part de tellement bas, qu'il faut bien distinguer l'obligatoire, le nécessaire, et l'utile!

Le §2du R1 distingue le seuils des effectifs au delà desquels les etablissements sont concernés par la réglementation sur le risque incendie des ERP5

Je rebondis sur ton §5 : "instruit sur les conduites à tenir en cas d'incendie et être entraîné à la manoeuvre des moyens de secours"
Instruit= savoir ce qu'on doit faire quand on entend la sirene ou quand on voit un feu. Donc faire une procédure suffit.
Etre entraîné = savoir où se trouve les différents types d'extincteur et avoir déjà simulé une attaque de feu (car qui voudrait vidé un extincteur pour une simulation et devoir repayer un remplissage tous les 6 mois?)
point de nécessité d'exo d'évacuation.
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Re: Exercice d'évacuation

Messagepar Koant » Dimanche 03 Octobre 2010 16:09

Bonjour,

La formation "manipulation des extincteurs" peut se faire ou non dans le cadre des exercices d'évacuation.
Le but est, en effet, que les agents puissent distinguer un feu de carton d'un feu d'origine électrique ou autre, qu'ils puissent utiliser l'extincteur approprié correctement.

Il est autrement intéressant que les agents puissent donner l'alerte, qu'ils puissent si nécessaire pratiquer un autre chemin d'évacuation que celui emprunté habituellement, éventuellement que les guides file et serre file interviennent.
Bref de la prévention quoi...

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