je rebondis sur ce post car j'ai une interrogation
Pour mes établissement R5.2 (une creche de plain-pieds, et un centre de formation egalement de plain-pieds), je suis la réglementation sécurité pour ce genre d'établissement
http://www.batiss.fr/regl/typer.pdf (par ex)
donc meme si le R33 dit qu'il faille faire des exos de sécurité, je ne suis pas assujettis à cela compte tenu que sur le §2 du R1 il est marqué que sont assujettis les établissements dt l'effectif total pour la crèche est de plus de 100 pers et pour l'établissement d'enseignement de plus de 200 (car j'ai un seul Rdc)
Par contre, l'article R4227-39 du CdT nous dit que des exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les 6 mois (et ce pour les établissements pour lesquels une consigne de sécurité est obligatoire (réf à R4227-37), sachant que ces établissements sont déterminés par l'art R.4227-34, à savoir plus de 50 personnes habituellement.
Ce qui m'embrouille c'est que dans le Code du Travail, on parle de 50 personnes. Mais au final 50 personnes = 50 salariés ou 50 humains ? car dans la réglementation ERP, le distinguo est fait.
Si je m'en réfère à la réglementation ERP, dans mes 2 établissements point d'exercice, mais si j'applique la réglementation CdT, je dois le faire....
donc, si quelqu'un a djà été confronté à ce problème, qu'il ne se gêne pas pour répondre