controle alcool

Poser une question sur un point de règlementation

controle alcool

Messagepar corinne » Lundi 08 Mars 2010 12:09

bonjour Ă  tous,

je fais mon réglement alcool et je me pose une question enfin pleins !!! mais bon celle là d'abord!!!
doit ton informer l'agent qui va subir un control d'alcootest? je ne pense pas à partir du moment ou l'agent est sur un poste dit "dangereux" et la liste des postes énumérées dans le règlement!!! mais pouvez vous me confirmer?
pour les agents n'étant pas sur un poste dit "dangereux" doit t on le prévenir également?

merci d'avance
corinne
 
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Re: controle alcool

Messagepar Koant » Lundi 08 Mars 2010 18:14

Bonjour Corine,

Je vous propose de jeter un oeil au modèle de règlement intérieur (Article 25 et suivants) de ce site. Il pourra peut être vous aider dans la rédaction de votre règlement alcool.

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Re: controle alcool

Messagepar corinne » Mercredi 10 Mars 2010 11:35

merci pour ce règlement je l'avais déjà mais je crois que je cherche la petite bête car j'ai peur de passer à côté de quelque chose tu vois?
merci et bonne journée
corinne
 
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Re: controle alcool

Messagepar Zeledin » Mercredi 10 Mars 2010 11:50

Bonjour,

Je dis peut être une bêtise mais le règlement intérieur on ne le fait pas signer par les agents ?

Après sur le terrain tu demandes à ton agent s'il accepte de se soumettre au test, s'il est d'accord c'est bon, s'il n'est pas d'accord tu le suppose en état d'ébriété. (comme indiqué dans ton RI dont tes agents doivent avoir connaissance)
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Re: controle alcool

Messagepar corinne » Mercredi 10 Mars 2010 13:01

bonjour
ah si je vais le faire signer à l'ensemble des agents par l'intermédiaire des responsables de service et les nouveaux arrivants devront le signer lors du rendez vous avec la drh.

Par contre je me posais la question puisque l'Ă©thylotest est lĂ  pour faire cesser une situation dangereuse ok mais pour la contestation et demande Ă©ventuelle de prise de sang qui doit la payer? c'est l'employeur qui doit organiser celle ci?
j'ai vu également qu'un éthylomètre n'était pas si fiable que ca ne devant pas manger boire fumer 1/2 heure avant le test!!!
bref pleins de questions
merci
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Re: controle alcool

Messagepar muchach' » Jeudi 02 FĂ©vrier 2012 17:22

Bonjour,

Qu'en est il de la future obligation d'avoir un éthylotest dans les véhicules, y'aura t'il un texte réglementaire pour application? Applicable à tous les véhicules, y compris ceux de chantier, de fonction...?

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Re: controle alcool

Messagepar Koant » Vendredi 03 FĂ©vrier 2012 8:03

Bonjour,

Il y aura un texte réglementaire ou une modification du code de la route.
Je pense que ce sera pour tous les véhicules si ils circulent sur des voies publiques :
pour le cas d'un engin de chantier dans un chantier clos non accessible au public, on applique le code du travail. Cependant rien n'empĂŞche de les doter d'un Ă©thylotest.

Le Parisien a écrit:La présence d'un éthylotest dans chaque véhicule sera rendue «obligatoire», «à partir du printemps prochain», comme le sont les gilets jaunes.
«Cette mesure préconisée par la mission parlementaire Jung-Houillon sur la prévention routière est peu coûteuse (le prix d'une paire d'éthylotest est de 1,5 à 2 euros)». En cas de non-respect de l'obligation, les automobilistes encourront une contravention de 1ère catégorie (17 euros). Parallèlement, les éthylotests anti-démarrage, obligatoires dans les cars neufs de transports d’enfants depuis le 1er janvier 2010, seront obligatoires pour tous les autocars affectés à un transport en commun de personnes à partir du 1er septembre 2015.

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Re: controle alcool

Messagepar preventeur-CCE » Vendredi 03 FĂ©vrier 2012 9:23

encore une mesure qui ne sert Ă  rien, qui servira juste Ă  augmenter le prix des amendes en cas de controle positif, et Ă  banaliser l'autocontrĂ´le...
"Vous ne pouvez pas dire que vous n'étiez pas au courant, puisque vous avez un ethylotest dans votre véhicule"
"Mais.... hips, Monsieur l'agent, hips... la loi elle dit qu'il faut en avoir un, hips... pas qu'il faille s'en servir en montant dans la voiture, hips....
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Re: controle alcool

Messagepar Daddy » Vendredi 03 FĂ©vrier 2012 10:03

Bonjour Corinne,

Petite question : qu'as tu prévu pour les postes dis non à risque ?
Quant aux postes à risque, es tu partis sur un dépistage systématique ou juste un dépistage pour extraire un agent d'une situation dangereuse.

Pour ma part, nous venons de terminer notre réglement "alcool" (validé par l'ANPAA) ; nous avons formé tous les encadrants et je vais passer dans tous les services afin de présenter la démarche aux agents.

Pour ce qui est de la suite (démarche individuelle, suivi, soins...), as tu prévu quelque chose ?

Bonne journée!
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Re: controle alcool

Messagepar muchach' » Vendredi 24 FĂ©vrier 2012 15:47

Bonjour,

Future obligation d'avoir un éthylotest dans les véhicules, pour faire le point
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Re: controle alcool

Messagepar preventeur-CCE » Lundi 27 FĂ©vrier 2012 12:22

je reitere donc mes propos...
Completement inutile puisqu'il faut en avoir un neuf en cas de controle.
Meme si on est completement bourré on doit le présenter, neuf.

que se passera t'il si le mec presente un alcootest utilisé, mais négatif, si lui a bu un peu?
Il ne pourra pas etre verbalisé car sur le plan civique le mec s'est testé avant de prendre la voiture.
voyant qu'il est négatif, il a pu prendre sa voiture....
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Re: controle alcool

Messagepar muchach' » Jeudi 01 Mars 2012 10:47

Bonjour

Et voila le travail.
muchach'
 
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Re: controle alcool

Messagepar Koant » Jeudi 01 Mars 2012 11:58

Merci muchach'

En complément :
VĂ©hicule terrestre Ă  moteur

Tout véhicule terrestre à moteur est soumis à l'obligation d'assurance. Il est donc essentiel d'en connaître la définition: il s'agit de "tout engin destiné au transport de personnes ou de choses circulant sur le sol mû par une force motrice quelconque". Vous noterez que la notion d'immatriculation est sans incidence sur cette obligation ATTENTION donc car la jurisprudence considère comme véhicule terrestre à moteur (donc soumis à l'obligation d'assurance R.C): une tondeuse à gazon auto porteuse (!), un modèle réduit mû par une batterie sur lequel monte les enfants...

Source

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Re: controle alcool

Messagepar preventeur-CCE » Jeudi 01 Mars 2012 14:43

@Koant : t'es vraiment trop fort! :lol:
Je m'en vais donc vérifier les décret sur le gilet jaune et le triangle obligatoire s'ils sont aussi concernés par cette définition!
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Re: controle alcool

Messagepar tiger moth » Vendredi 02 Mars 2012 9:37

Bonjour,

Avant de distribuer des éthylotests à tout le monde je voulais résumer les possibilités de contrôles possibles histoire de savoir si j'ai bien tout saisi :

Il est possible de pratiquer un contrôle alcootest si présomption d'alcoolémie à condition
-que l'objectif soit la prévention (retrait du poste de travail)
-que cela soit inscrit dans le réglement intérieur
-sur des agents placés sur des postes à risques (définition à discrétion de l'employeur pourvu qu'ils n'y soient pas tous!)
-avec la présence d'un tiers recommandé
-par personne habilité
-contre expertise possible sur demande agent contrôlé

Il est possible de pratiquer des contrôles périodiques sur les postes à risques dans la mesure ou cela est défini dans le réglement intérieur dans les mêmes conditions que ci dessus

J'ai par contre des questions par rapport aux sanctions (définies dans RI au préalable). Au dela du retrait du poste de travail dans le cas de contrôle positif (et en ce cas de non paiement des heures), peut on sanctionner dans la mesure ou il y a manquement à l'obligation de sécurité que le salarié a pour lui et pour les autres (article L4122-1 code travail), toujours sur un poste défini à risque. C'est le sens je crois d'un arrêté de la cour de Cassation du 22 mai 2002 et nous sommes bien soumis au code du travail.

Peux-t-on également pratiquer un contrôle d'alcoolémie en cas d'accident de service (pas le type d'accident ou les secours sont appelés) cela peut être un élement intéressant dans les faits servant à l'analyse (idem d'ailleurs pour les autres addictions mais plus difficiles à détecter!).

Merci de me confirmer (ou démentir) ce que je pense avoir retenu des échanges précédents.

Cordialement

Christian
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