Le Parisien a écrit:La présence d'un éthylotest dans chaque véhicule sera rendue «obligatoire», «à partir du printemps prochain», comme le sont les gilets jaunes.
«Cette mesure préconisée par la mission parlementaire Jung-Houillon sur la prévention routière est peu coûteuse (le prix d'une paire d'éthylotest est de 1,5 à 2 euros)». En cas de non-respect de l'obligation, les automobilistes encourront une contravention de 1ère catégorie (17 euros). Parallèlement, les éthylotests anti-démarrage, obligatoires dans les cars neufs de transports d’enfants depuis le 1er janvier 2010, seront obligatoires pour tous les autocars affectés à un transport en commun de personnes à partir du 1er septembre 2015.
VĂ©hicule terrestre Ă moteur
Tout véhicule terrestre à moteur est soumis à l'obligation d'assurance. Il est donc essentiel d'en connaître la définition: il s'agit de "tout engin destiné au transport de personnes ou de choses circulant sur le sol mû par une force motrice quelconque". Vous noterez que la notion d'immatriculation est sans incidence sur cette obligation ATTENTION donc car la jurisprudence considère comme véhicule terrestre à moteur (donc soumis à l'obligation d'assurance R.C): une tondeuse à gazon auto porteuse (!), un modèle réduit mû par une batterie sur lequel monte les enfants...
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