Bonjour, j'ai l'intention de mettre en oeuvre une politique de prévention des risques chimiques, ceci dès lancement des marchés (peintures routières, revêtements, batiments...). Je recherche donc des exemples de réglements et CCTP ou ce point est abordé.
Je cherche des réponses sur les points suivants:
Est il possible de demander les FDS dans les documents obligatoires (c'est à dire que sans FDS la candidature est rejetée)? Cela me premettra d'intégrer un critère de choix "dangerosité des produits".
A partir du moment ou j'ai les FDS je dois constituer une grille d'analyse de la dangerosité. Quelqu'un a-t-il des exemples de grille?
Ces points sont importants car sans les FDS à l'ouverture il n'est alors pas possible d'inclure la dangerosité des produits dans le choix.
Merci de vos conseils et exemples.
C Lhote
Conseiller en prévention à la Communauté Urbaine Creusot Montceau