Mise en oeuvre politique prévention risques chimiques

Poser une question sur un point de règlementation

Mise en oeuvre politique prévention risques chimiques

Messagepar tiger moth » Vendredi 12 Mars 2010 15:34

Bonjour, j'ai l'intention de mettre en oeuvre une politique de prévention des risques chimiques, ceci dès lancement des marchés (peintures routières, revêtements, batiments...). Je recherche donc des exemples de réglements et CCTP ou ce point est abordé.
Je cherche des réponses sur les points suivants:
Est il possible de demander les FDS dans les documents obligatoires (c'est à dire que sans FDS la candidature est rejetée)? Cela me premettra d'intégrer un critère de choix "dangerosité des produits".
A partir du moment ou j'ai les FDS je dois constituer une grille d'analyse de la dangerosité. Quelqu'un a-t-il des exemples de grille?
Ces points sont importants car sans les FDS à l'ouverture il n'est alors pas possible d'inclure la dangerosité des produits dans le choix.

Merci de vos conseils et exemples.

C Lhote
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Re: Mise en oeuvre politique prévention risques chimiques

Messagepar Matthieu » Vendredi 19 Mars 2010 16:09

Bonjour,

Oui, la fourniture de la FDS peut être un critère d'évaluation de ton marché. La R409 (recommandation CRAM relatif au risque chimique) propose un diagramme d'évaluation du niveau des risques des produits. Tu peux t'en inspirer pour définir le niveau de dangerosité des produits.

Dans le cadre de ton marché, tu peux aussi introduire des closes qui interdisent les produits CMR ou ayant telle ou telle phrase de risque.
MaTT.
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Re: Mise en oeuvre politique prévention risques chimiques

Messagepar tiger moth » Jeudi 25 Mars 2010 13:08

Ok merci
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Re: Mise en oeuvre politique prévention risques chimiques

Messagepar Yves04 » Jeudi 25 Mars 2010 18:08

Tu peux aussi te servir du programme "Clarice"... si tu ne l'as pas je peux te l'envoyer par message personnel...
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Re: Mise en oeuvre politique prévention risques chimiques

Messagepar Henri » Vendredi 26 Mars 2010 8:01

Hello !

L'outil R409 et ses versions Excel sont des outils d'évaluation des risques professionnels donc intégrant certains parametres propres aux modalités de mise en oeuvre des substances dangereuses, et pas seulement la dangerosité intrinsèque de celles-ci comme le souhaite Tger en se proposant d'analyser les FDS pour sélectionner ses produits. Par contre à terme (qq années...) l'apparition des "ES" (scenario d'exposition) dans les "nouvelles" FDS mode REACH devrait faciliter cette perspective d'analyse préalable...

Bye.
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