Bonjour, j'ai l'intention de mettre en oeuvre une politique de prévention des risques chimiques, ceci dès lancement des marchés (peintures routières, revêtements, batiments...). Je recherche donc des exemples de réglements et CCTP ou ce point est abordé.
Je cherche des réponses sur les points suivants:
Est il possible de demander les FDS dans les documents obligatoires (c'est à dire que sans FDS la candidature est rejetée)? Cela me premettra d'intégrer un critère de choix "dangerosité des produits".
A partir du moment ou j'ai les FDS je dois constituer une grille d'analyse de la dangerosité. Quelqu'un a-t-il des exemples de grille?
Ces points sont importants car sans les FDS à l'ouverture il n'est alors pas possible d'inclure la dangerosité des produits dans le choix.

Merci de vos conseils et exemples.

C Lhote
Conseiller en prévention à la Communauté Urbaine Creusot Montceau

Bonjour,

Oui, la fourniture de la FDS peut être un critère d'évaluation de ton marché. La R409 (recommandation CRAM relatif au risque chimique) propose un diagramme d'évaluation du niveau des risques des produits. Tu peux t'en inspirer pour définir le niveau de dangerosité des produits.

Dans le cadre de ton marché, tu peux aussi introduire des closes qui interdisent les produits CMR ou ayant telle ou telle phrase de risque.

Ok merci

Tu peux aussi te servir du programme "Clarice"... si tu ne l'as pas je peux te l'envoyer par message personnel...

Hello !

L'outil R409 et ses versions Excel sont des outils d'évaluation des risques professionnels donc intégrant certains parametres propres aux modalités de mise en oeuvre des substances dangereuses, et pas seulement la dangerosité intrinsèque de celles-ci comme le souhaite Tger en se proposant d'analyser les FDS pour sélectionner ses produits. Par contre à terme (qq années...) l'apparition des "ES" (scenario d'exposition) dans les "nouvelles" FDS mode REACH devrait faciliter cette perspective d'analyse préalable...

Bye.