autorisation de conduite

Poser une question sur un point de règlementation

autorisation de conduite

Messagepar ACMOhs » Vendredi 16 Avril 2010 14:36

Bonjour,

Une formation et une autorisation de conduite sont elles nécessaire pour utilisé un "TRACMAT"? Un "TRACMAT" est un engin qui permet de manipuler les benne à déchets dans une déchèterie. Ci dessous, vous trouverez un lien internet pour vous rendre compte à quoi resemble cette bête bizarre.

PS: lien : http://www.premiumorange.com/jsb/tracmat-fre.pdf

Merci
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Re: autorisation de conduite

Messagepar Koant » Dimanche 18 Avril 2010 9:24

Bonjour,

La formation est nécessaire : art. R.4323-55 du code du travail.
Concernant l'autorisation de conduite, rien ne vous empĂŞche de la mettre en place. Si ce type d'engin est soumis Ă  un CACES alors elle devient obligatoire.

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Re: autorisation de conduite

Messagepar xabi44 » Lundi 19 Avril 2010 9:00

bonjour.

d'accord avec koant. d'ailleurs, le 3ème paragraphe de l'avant-propos (dans votre brochure) signale que : "Ces équipements mobiles et autonomes ne nécessitent aucun aménagement sur les sites et se conduisent sans permis particulier (la formation à l’utilisation et une simple autorisation du chef d’établissement sont nécessaires)."

en contactant ce fournisseur, il pourra vous aiguiller sur le type de formation à mettre en place (formation qu'il propose peut-etre même...). Et s'il est concerné pare le CACES, il pourra également vous dire dans quelle catégorie cet équipement est classé.
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Re: autorisation de conduite

Messagepar Henri » Lundi 19 Avril 2010 9:01

Hello !

Je partage la première partie de la réponse de Koant (R.4323-55 > formation adaptée et entretenue obligatoire, surtout pour ce TRACMAT si le salarié n'a aucun permis "code de la route" par ailleurs) mais pas la seconde : l'obligation de l'autorisation de conduite de certains engins n'est pas induite par l'existence de recommandations CNAM dites CACES pour ces engins, mais par les articles R.4323-56 et -57 (+ arr MEST9811274A).

Les CACES ne sont d'ailleurs pas des autorisations de conduite mais une manière pour l'employeur de satisfaire (en la sous-traitant à un testeur certifié) son obligation d'évaluer les connaissances et compétences pour la conduire en sécurité de tels engins par les salariés qu'il veut autoriser. Cette évaluation est une des conditions à satisfaire pour établir les autorisations de conduite en question. Je ne sais pas s'il existe une recommandation CACES spécifique pour les "TRACMAT"... j'ai pas l'impression.

Bye.

PS : Comme le dit Xabi, voir le fournisseur (et la notice technique de l'engin qui décrit certainement les modalités pratiques d'une mise en oeuvre sûre de son espèce de camion, qui pourront être utile pour assurer une formation). Coté "autorisation" sans aller à une autorisation personnelle formelle, l'affectation à un "poste" ET la formation pratique à la sécurité à ce "poste" associées à une bonne gestion de la disponibilité de ces véhicules et surtout de leurs clés de contact (pour éviter qu'ils soient en libre-service) constituent DE FAIT un système d'autorisation...
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