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CHS

MessagePosté: Mercredi 05 Mai 2010 19:38
par suédois
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si le texte autorisant la création d'un CHS à partir de 50 agents est passé ou s'il passera prochainement :?:

Merci pour vos prochaines réponses

Bonsoir à tous

Re: CHS

MessagePosté: Vendredi 07 Mai 2010 18:09
par Koant
Bonsoir,

Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a présenté le 27 octobre aux syndicats de la fonction publique un document qui doit servir de base à de nouvelles règles en matière de santé et la sécurité au travail des fonctionnaires. Des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pourraient ainsi devenir obligatoires dans les collectivités de plus de 50 salariés.


Pas plus de nouvelle, la limite reste à 200 pour le moment.

Koant

Re: CHS

MessagePosté: Lundi 10 Mai 2010 19:37
par suédois
Merci KOANT

J'ai entendu différentes choses, je préfère en avoir le coeur net

Merci et bonne soirée

Re: CHS

MessagePosté: Lundi 10 Mai 2010 20:39
par tinou
bonsoir , le seuil pour les CHS CT devra bientôt changer dû moins c'est à l'étude

http://infos.lagazettedescommunes.com/2 ... -salaries/

http://www.fonction-publique.gouv.fr/IM ... RH_no6.pdf