Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le texte autorisant la création d'un CHS à partir de 50 agents est passé ou s'il passera prochainement
Merci pour vos prochaines réponses
Bonsoir Ă tous
Le ministre de la Fonction publique Eric Woerth a présenté le 27 octobre aux syndicats de la fonction publique un document qui doit servir de base à de nouvelles règles en matière de santé et la sécurité au travail des fonctionnaires. Des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) pourraient ainsi devenir obligatoires dans les collectivités de plus de 50 salariés.
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