mise Ă  jour sur le controle risque chimique

Poser une question sur un point de règlementation

mise Ă  jour sur le controle risque chimique

Messagepar preventeur-CCE » Lundi 17 Mai 2010 11:58

Bjr

Je fais suite Ă  la circulaire du 13 avril 2010 sur les conditions de mise en oeuvre des dispositions du decret du 15 dec 2009 sur le le contrĂ´le du risque chimique sur le lieu de travail.

de ce point de vue là, doit-on maintenant passer par un organisme accrédité pour tester l'environnement dans une piscine communale couverte dans laquelle un agent est amené à travailler plusieurs heures par jour?
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Re: mise Ă  jour sur le controle risque chimique

Messagepar Koant » Mercredi 19 Mai 2010 18:43

Bonsoir,

De ce que je comprend, il est question de remplacer le dispositif d'agrément du ministère pour les organismes chargés des contrôles par un dispositif d'accréditation COFRAC ou équivalent.

Si on regarde du coté du décret 2009-1570 ca semble plus clair :

Article 1
Le paragraphe 1 de la sous-section 5 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre IV de la partie IV du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :

« Paragraphe 1 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle »

« Art.R. 4412-27.-Pour l'application du 3° de l'article R. 4412-12, l'employeur procède de façon régulière au mesurage de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux présents dans l'atmosphère des lieux de travail.
« Lorsque des valeurs limites d'exposition professionnelle ont été établies pour un agent chimique dangereux en application des articles R. 4412-149 ou R. 4412-150, l'employeur fait procéder à des contrôles techniques par un organisme accrédité dans les conditions prévues aux articles R. 4724-8 à R. 4724-13.
« Ces contrôles techniques sont effectués au moins une fois par an et lors de tout changement susceptible d'avoir des conséquences néfastes sur l'exposition des travailleurs. Ils donnent lieu à un rapport, communiqué conformément aux dispositions de l'article R. 4412-30.
« Art.R. 4412-28.-En cas de dépassement d'une valeur limite d'exposition professionnelle fixée à l'article R. 4412-149 ou de dépassement d'une concentration fixée à l'article R. 4222-10, l'employeur prend immédiatement les mesures de prévention et de protection propres à assurer la protection des travailleurs.
« Art.R. 4412-29.-En cas de dépassement d'une valeur limite d'exposition professionnelle indicative prévue à l'article R. 4412-150, l'employeur procède à l'évaluation des risques afin de déterminer des mesures de prévention et de protection adaptées.
« Art.R. 4412-30.-Les résultats des mesurages et les rapports de contrôle technique sont communiqués par l'employeur au médecin du travail et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel.
« Ils sont tenus à la disposition de l'inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail ainsi que des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
« Art.R. 4412-31.-Les mesurages et les contrôles techniques opérés en application du présent paragraphe doivent respecter les modalités et les méthodes fixées en application de l'article R. 4412-151. »


Donc :
- Toujours des mesures régulières par l'employeur
- Si VLE pour un agent chimique => contrĂ´le technique par un organisme
- La nouveauté : organisme non plus agréé par le ministère mais accrédité COFRAC ou équivalent

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Re: mise Ă  jour sur le controle risque chimique

Messagepar preventeur-CCE » Jeudi 20 Mai 2010 10:13

salut,
t'es sur de la partie de ton code, car j'ai pas trouvé sur legifrance la reference R4422-10!
de ce que j'ai pu lire dans le bulletin 321 des Editions legislatives, il ressort que dorenavant tous les produits pour lesquels il y a une VLE (art R 4412-149) ou une VLC sont soumis a un controle par un organisme du COFRAC dans la limiter ou l'analyse des risques a pu constater un risque potentiels
avant cette obligation ne portait que sur les produits classés CMR
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Re: mise Ă  jour sur le controle risque chimique

Messagepar Zeledin » Jeudi 20 Mai 2010 11:06

preventeur-CCE a Ă©crit:salut,
t'es sur de la partie de ton code, car j'ai pas trouvé sur legifrance la reference R4422-10!
de ce que j'ai pu lire dans le bulletin 321 des Editions legislatives, il ressort que dorenavant tous les produits pour lesquels il y a une VLE (art R 4412-149) ou une VLC sont soumis a un controle par un organisme du COFRAC dans la limiter ou l'analyse des risques a pu constater un risque potentiels
avant cette obligation ne portait que sur les produits classés CMR


Je pense que c'est R4222-10 plutĂ´t

Article R4222-10
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Dans les locaux à pollution spécifique, les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère inhalée par un travailleur, évaluées sur une période de huit heures, ne doivent pas dépasser respectivement 10 et 5 milligrammes par mètre cube d'air.
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Re: mise Ă  jour sur le controle risque chimique

Messagepar preventeur-CCE » Jeudi 20 Mai 2010 12:12

Ahhh l'alcool au travail!!!!!
mes yeux ont fait un melange des 2 articles. Merci
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