vaccination

Poser une question sur un point de règlementation

vaccination

Messagepar suĂ©dois » Lundi 07 Juin 2010 16:28

Bonjour,

Il existe les vaccinations obligatoires et les recommandées en fonction des risques auxquels ont ai exposés, mais question : ces vaccins sont à la charge de qui ?
De la collectivité ou de l'agent et existe t'il une différence dans la prise en charge des vaccinations obligatoires et les recommandées ?
Ce que j'ai pu trouver sur ce sujet tendrais vers la prise en charge par la collectivité..., mais là j'ai besoin d'aide car je ne suis pas sûr

Bonne soirée

SUEDOIS
suédois
 
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Re: vaccination

Messagepar GoĂ«lo » Lundi 07 Juin 2010 20:56

bonjour suedois,
A mon sens, pas de différence de prise en charge, que le vaccin soit obligatoire ou recommandé ; c'est l'exposition professionnelle qui détermine la prise en charge par l'employeur des coûts du vaccin.

Ainsi, si les résultats de l'évaluation des risques montrent l'existence d'un risque biologique et que la vaccination peut être un moyen de prévenir ce risque (avec les moyens de protection collective et individuelle qui sont à privilégier : la vaccination ne se substitue pas à ce moyens de prévention), la vaccination est prise en charge par l'employeur.


Pour plus de précision, voir la lettre circulaire relative à la pratique des vaccinations en milieu de travail par les médecins du travail du 26 avril 1998.

extrait :
Le salarié conserve, dans tous les cas, le libre choix du médecin vaccinateur. Aucune vaccination ne peut être pratiquée sans son accord explicite.

L'employeur prend en charge le coût des vaccinations dès lors qu'elles ont un lien direct avec l'exposition professionnelle.


L'employeur ne peut donc exiger la vaccination qui reste, après information claire et précise du médecin du travail, de la libre volonté du salarié.


article issu de travail et sécurité :
http://www.travail-et-securite.fr/Archi ... penElement
Goëlo
 
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