Vestiaire

[crapaud de talus]

Bonjour à tous,

Je me suis aperçu que nos femmes de ménage qui effectue quelques heures de travail tout les matins, ne disposent pas de vestiaire pour déposer leurs affaire et se changer, si je ne me trompe cet obligatoire?
Pourriez vous m'informer de la législation à ce sujet ?
Pour moi chaque agent quel que soit les heures de travail qu'il effectue au sein de la collectivité doit avoir un vestiaire à sa disposition

Merci d'avance pour vos infos

Bonne journée

Crapaud de talus

[Koant]

Bonjour,

Article R4228-1

L'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches.

Article R4228-2

Les vestiaires collectifs et les lavabos sont installés dans un local spécial de surface convenable, isolé des locaux de travail et de stockage et placé à proximité du passage des travailleurs.
Lorsque les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication entre ceux-ci doit pouvoir s'effectuer sans traverser les locaux de travail ou de stockage et sans passer par l'extérieur.

Article R4228-3

Le sol et les parois des locaux affectés aux vestiaires collectifs et lavabos sont tels qu'ils permettent un nettoyage efficace.
Ces locaux sont tenus en état constant de propreté.

Article R4228-4

Les locaux affectés aux vestiaires collectifs et lavabos sont aérés conformément aux règles d'aération et d'assainissement du chapitre II et convenablement chauffés.

Article R4228-5

Dans les établissements employant un personnel mixte, des installations séparées sont prévues pour les travailleurs masculins et féminins.

Article R4228-6

Les vestiaires collectifs sont pourvus d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles ininflammables.
Ces armoires permettent de suspendre deux vêtements de ville.
Lorsque les vêtements de travail sont susceptibles d'être souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes, les armoires comprennent un compartiment réservé à ces vêtements.
Les armoires individuelles sont munies d'une serrure ou d'un cadenas.

Article R4228-7

Les lavabos sont à eau potable.
L'eau est à température réglable et est distribuée à raison d'un lavabo pour dix travailleurs au plus.
Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés sont mis à la disposition des travailleurs. Ils sont entretenus ou changés chaque fois que cela est nécessaire.

Voila, bonne lecture

Koant

[Yves04]

Code du travail

R. 4228-1 : L'employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisance et, le cas échéant, des douches.

[preventeur-CCE]

un vestiaire certes, mais seulement si c'est parce que l'agent est amené à adopter une tenue de travail (effectivement cela s'avère nécessaire pour l'agent d'entretien)
Je ne vois pas l'intérêt de vestiaires pour du personnel de bureau donc la tenue de travail est sa propre tenue civile.