installation d'une cuisiene dans un local de travail

Poser une question sur un point de règlementation

installation d'une cuisiene dans un local de travail

Messagepar dominique » Mercredi 07 Juillet 2010 16:47

peut on installer une cuisine dans un local de travail si oui sous quelles conditions?
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Re: installation d'une cuisiene dans un local de travail

Messagepar Koant » Mercredi 07 Juillet 2010 17:08

Bonsoir,

une cuisine est un local de travail. Est-il possible d'avoir plus d'informations ?

une cuisine, une gazinèire, une gazinière électrique ?
un local de travail ? C'est à dire ? Quelles sont les tâches et les activités ?
quel est le but recherché de cette éventuelle installation ?

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Re: installation d'une cuisiene dans un local de travail

Messagepar dominique » Mercredi 07 Juillet 2010 17:13

il s'agit d'installer une cuisine(plaque de cuisson, lave vaisselle lave linge hotte aspirante) dans une salle prévu à d'autre activité, danse et yoga, le but étant de profiter de cette salle pour pouvoir réaliser des repas de cohésion occasionnels.
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Re: installation d'une cuisiene dans un local de travail

Messagepar Koant » Mercredi 07 Juillet 2010 20:11

un nettoyage régulier de cette salle est-il prévu ?
A qui sont destinés ces repas occasionnels ?

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Re: installation d'une cuisiene dans un local de travail

Messagepar Yves04 » Jeudi 08 Juillet 2010 6:40

A priori, la réponse est non. Une salle de sport est un ERP. Il faut donc en faire la demande au bureau prévention de ton département...Lui seul pourra dire si oui ou non tu peux modifier les locaux...
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Re: installation d'une cuisiene dans un local de travail

Messagepar Koant » Jeudi 08 Juillet 2010 9:22

En effet,

Ce local ne semble pas ĂŞtre un local de travail...
Est-il déja déclaré en ERP ?

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Re: installation d'une cuisiene dans un local de travail

Messagepar dominique » Jeudi 08 Juillet 2010 12:27

ce local était à l'origine exploité par l'administration en chambre de passage pour ses agents. il était classé ERP 5 catégorie de type O mais suite à une nouvelle affectation de ce local à une association faisant partie de notre administration,des transformation et une redéfinition d'utilisation a été faite, la CLS à émis un avis défavorable d'exploitation (principalement du à l'accessibilité handicapée). nous avons alors demandé sont déclassement en simple local de travail. maintenant, cette association veut installer cette cuisine pour faire des repas occasionnels , uniquement pour les membres de l'association.
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Re: installation d'une cuisiene dans un local de travail

Messagepar Koant » Jeudi 08 Juillet 2010 13:01

Merci pour ses précisions qui permettent de mieux cerner votre question.
La réponse se trouve dans le post d'Yves04.

Deux possiblité s'offrent à vous :
- Si une association (donc du public) utilise le local, il faut le déclarer en ERP et l'accessibilité du local aux personnes handicapées doit en adéquation avec la réglementation.
- Sinon, garder le local en local de travail et donc ne pas laisser de public y accéder (ce qui ne semble pas être le cas : dance, yoga)

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