par dominique » Jeudi 08 Juillet 2010 12:27
ce local était à l'origine exploité par l'administration en chambre de passage pour ses agents. il était classé ERP 5 catégorie de type O mais suite à une nouvelle affectation de ce local à une association faisant partie de notre administration,des transformation et une redéfinition d'utilisation a été faite, la CLS à émis un avis défavorable d'exploitation (principalement du à l'accessibilité handicapée). nous avons alors demandé sont déclassement en simple local de travail. maintenant, cette association veut installer cette cuisine pour faire des repas occasionnels , uniquement pour les membres de l'association.