effectif Dortoir

Poser une question sur un point de règlementation

effectif Dortoir

Messagepar davida » Lundi 12 Juillet 2010 10:22

Bonjour,
J'avais déjà posé une question sur ce sujet, mais mon employeur, le maire, me pose une question et je voudrais etre sûr avant de lui répondre un erreur si jamais.
Je sais que l'effectif maximal dans un dortoir dépend du nombre de dégagements (cf article CO38).
Je sais surtout que cela dépend du bon sens en rapport à la surface de la pièce.
En effet, j'ai mon dortoir qui fait 29 m2 mais qui possède 3 dégagements. Si je m'en tiens à la règlementation, l'article CO38 dit par exemple que je peux mettre entre 51 et 100 personnes dès l'instant où ma pièce a 2 dégagements d'1 UP ou par un de deux unités...
Si mon raisonnement est bon, cela veut dire que dans ma pièce de 29 m2 je peux faire dormir entre 51 et 100 personnes. Je sais très bien que cela est impossible matériellement mais je voudrais savoir si j'ai raison de penser comme cela
Merci de me donner une réponse et bonnes vacances à tous
davida
 
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Re: effectif Dortoir

Messagepar Koant » Lundi 12 Juillet 2010 14:22

Bonjour Davida,

En effet, la question avait été posée ici.

La réglementation incendie calcul les effectifs en fonction du nombre de dégagements et aussi du taux d'occupation des surfaces en fonction du type (par exemple : pour un restaurant - type N - zones à restauration assise : 1 pers./m².)
Il faut donc adapter l'utilisation de votre pièce en fonction de la surface de celle-ci.
D'autant plus que pour un établissement de type R, il n'y a pas de taux d'occupation des surfaces mais une déclaration du chef d'établissement ou du maître d'ouvrage.


C'est le chef d'établissement qui va donc décider de l'effectif (à condition que cela ne dépasse pas la réglementation), et c'est de sa responsabilité de s'assurer, qu'au besoin, l'évacuation se passe dans les meilleures conditions possibles.

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Re: effectif Dortoir

Messagepar davida » Lundi 12 Juillet 2010 16:10

Re-bonjour,

J'avais bien retrouvé le sujet mais je voulais etre sûr que mon raisonnement était juste!
merci pour ta réponse qui si je comprends bien le confirme.
davida
 
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Re: effectif Dortoir

Messagepar Koant » Lundi 12 Juillet 2010 17:00

S'agissant d'un ERP, il est toujours possible de demander conseil auprès du bureau prévention du département. Ils connaissent très bien la réglementation ERP et le cas des dortoirs.

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