bonjour
quelqu'un aurait il un modèle d'arrêté d'acmo récent à me soumettre? Il y en a pas mal sur le net et je ne sais quoi mettre dans les loi à part la 83 634-84-53-85-603 l'arrêté ministériel de 2002 sur la formation, et le 2007-209.
merci d'avance et bonne journée