arrêté d'acmo récent

Poser une question sur un point de règlementation

arrêté d'acmo récent

Messagepar corinne » Jeudi 29 Juillet 2010 11:14

bonjour
quelqu'un aurait il un modèle d'arrêté d'acmo récent à me soumettre? Il y en a pas mal sur le net et je ne sais quoi mettre dans les loi à part la 83 634-84-53-85-603 l'arrêté ministériel de 2002 sur la formation, et le 2007-209.
merci d'avance et bonne journée
corinne
 
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Re: arrêté d'acmo récent

Messagepar Koant » Jeudi 05 Août 2010 8:37

Bonjour,

Vous trouverez un modèle d'arrêté ici.

Vu le décret n° 85-603 du 10 Juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale

Je ne sais pas si c'est toujours d'actualité puisqu'il faut appliquer l'article 108-3 de la loi du 26 janvier 1984.

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Re: arrêté d'acmo récent

Messagepar corinne » Jeudi 05 Août 2010 14:02

bonjour et
merci beaucoup pour cet arrêté
par contre je pense aussi qu'il faut rajouter l'arrêté ministériel du 3 mai 2002 relatif à la formation préable à la prise de fonction!!
Donc il semblerait qu'il n'y ai plus besoin de l'accord écrit de la personne ni la demande d'avis en CTP mais que la lettre de mission y soit?

merci et bonne journée
corinne
 
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Re: arrêté d'acmo récent

Messagepar Koant » Mercredi 11 Août 2010 7:17

Bonjour,

je pense que techniquement il n'y a plus besoin de l'accord et de l'avis, mais rien n'empêche de les demander, de façon à faire participer le CHSCT dans la nomination de l'acmo.

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