Transports de fonds

Poser une question sur un point de règlementation

Transports de fonds

Messagepar tsipko » Vendredi 06 AoĂ»t 2010 14:19

Bonjour Ă  tous,

Préventeur pour des collectivités j'ai un souci avec les limites d'argents transportables sans obligations particulières (véhicules, déclarations, formation, armement, ...).
En effet, j'ai une collectivité qui transporte des régies supérieures à 10 000 € sans dispositions particulières.
J'ai entendu parler d'une limite de 5 335 euros mais je ne trouve pas de textes. J'ai juste trouvé sur internet le texte pour les transports de fonds supérieurs à 30 000 € et un sur les employés de banque qui peuvent transporter plus de 5 335 €.
J'ai besoin de savoir quels sont les textes applicables et quels sont les obligations en fonction de la somme transportées.
Si quelqu'un peu m'aider.

Merci par avance.
tsipko
 
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Re: Transports de fonds

Messagepar Koant » Mercredi 11 AoĂ»t 2010 7:39

Bonjour,

Peut être qu'en contactant une société de transport de fond, eux peuvent avoir des infos.

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Re: Transports de fonds

Messagepar preventeur-CCE » Mardi 24 AoĂ»t 2010 9:23

j'ai aussi le meme cas, et ca m'interesserait
pour ma part c'est davantage le risque d'agression de la personne qui m'interesse que le risque de se faire voler l'argent
comme ma DGS me l'a gentiment signalé, l'agent en tant que régisseur reçoit une indemnisation de la part du Tresor Public et doit prendre s'il le souhaite une assurance qui couvre le risque de vol.
De ce point de vue, cette activité de régie ne dépend pas du tout de la collectivité et n'est pas couverte par elle mais par le TP!
Joli bottage en touche pour dire que du coté des risques professionnels et de la prévention ma collectivité ne fera absolument rien!
preventeur-CCE
 
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