Bonjour,
Je suis à la recherche de la réglementation régissant l'évacuation des déchets et notamment les déchets non étiquetés.
Merci d'avance

Bonjour,

La Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (jusqu’à fin 2010).
La présente directive est abrogée par la directive 2008/98/CE à partir du 12 décembre 2010.

Koant

Bonjour,

La réglementation concernant les déchets est très importante.
De quel type de déchets s'agit-il ? de déchets industriels (produit chimique,..) ? déchets banals ?
Toute entreprise chargée du transport et de l'élimination de déchets a l'obligation de vous remettre un Bordereau de Suivi de Déchets (BSD), qui précise la nature du déchet. Il est donc essentiel de le savoir avant le transport !
Cependant, il est possible de ne préciser que la famille du déchet (par exemple, pour les déchets d'origine chimique : solvants ou acides ou bases,.....)
Votre prestataire en la matière devrait pouvoir vous aider.