Bonjour,
Il y a deux réglementations.
La première concernant les travailleurs dans cet ERP, citée par preventeur-CEE.
La seconde, pour le public utilisant cet ERP : c'est le Réglement Sanitaire Départementale qui s'applique, et notamment l'article 67.
Art. 67. - Équipement sanitaire
Dans les établissements ouverts ou recevant du public doivent être aménagés, en nombre suffisant et compte tenu de leur
fréquentation, des lavabos, des cabinets d'aisances et urinoirs. Ils doivent être d'un accès facile ; les cabinets et urinoirs ne doivent jamais communiquer directement avec les salles de restaurants, cuisines ou resserres de comestibles.
Les locaux sanitaires doivent être bien éclairés, ventilés, maintenus en parfait état de propreté et pourvus de papier hygiénique.
Les lavabos doivent être équipés de produit de nettoyage des mains et d'un dispositif d'essuyage ou de séchage.
Le sol des locaux sanitaires, leurs parois et leurs plafonds doivent être en matériaux lisses, imperméables, imputrescibles et résistants à un nettoyage fréquent.
Pour certains type d'ERP, comme les locaux de sports et les salles de spectacle, il y a des précisions sur le nombre de toilette. (Articles 68 et 69)
Par ailleurs, ne pas oublier l'accessibilité des personnes handicapés à ces toilettes.
Koant
Posté: Mardi 24 Août 2010 11:43