Hygiène - installations sanitaires

Poser une question sur un point de règlementation

Hygiène - installations sanitaires

Messagepar Colette » Mardi 24 Août 2010 11:43

Nous sommes plusieurs associations (une trentaine de personnes) dans un immeuble de 2 étages et recevons du public.
Nous disposons de 2 toilettes. Est-ce suffisant compte tenu de nos caractéristiques, y a-t-il des normes du point de vue règlementation H&S ?
Colette
 
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Re: Hygiène - installations sanitaires

Messagepar preventeur-CCE » Mardi 24 Août 2010 15:16

Article R4228-10
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Il existe au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes. L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l'établissement. Un cabinet au moins comporte un poste d'eau.
Dans les établissements employant un personnel mixte, les cabinets d'aisance sont séparés pour le personnel féminin et masculin. Les cabinets d'aisance réservés aux femmes comportent un récipient pour garnitures périodiques.
preventeur-CCE
 
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Re: Hygiène - installations sanitaires

Messagepar Koant » Vendredi 27 Août 2010 8:11

Bonjour,

Il y a deux réglementations.
La première concernant les travailleurs dans cet ERP, citée par preventeur-CEE.
La seconde, pour le public utilisant cet ERP : c'est le Réglement Sanitaire Départementale qui s'applique, et notamment l'article 67.

Art. 67. - Équipement sanitaire
Dans les établissements ouverts ou recevant du public doivent être aménagés, en nombre suffisant et compte tenu de leur
fréquentation, des lavabos, des cabinets d'aisances et urinoirs. Ils doivent être d'un accès facile ; les cabinets et urinoirs ne doivent jamais communiquer directement avec les salles de restaurants, cuisines ou resserres de comestibles.
Les locaux sanitaires doivent être bien éclairés, ventilés, maintenus en parfait état de propreté et pourvus de papier hygiénique.
Les lavabos doivent être équipés de produit de nettoyage des mains et d'un dispositif d'essuyage ou de séchage.
Le sol des locaux sanitaires, leurs parois et leurs plafonds doivent être en matériaux lisses, imperméables, imputrescibles et résistants à un nettoyage fréquent.


Pour certains type d'ERP, comme les locaux de sports et les salles de spectacle, il y a des précisions sur le nombre de toilette. (Articles 68 et 69)

Par ailleurs, ne pas oublier l'accessibilité des personnes handicapés à ces toilettes.

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