Bonjour,
Je suis ACMO depuis peu de temps, dans une petite collectivité, et j'aurais besoin de votre aide.
Voici ma question un de nos agents travaillant au service cuisine, a été déclaré inapte au port de chaussures de sécurité par la médecine du travail.
Mon autorité territoriale me demande si sa responsabilité reste engagée dans ce cas et ainsi que comment remédier à cette situation.
Selon mon avis, il faudrait reclassé l'agent a un autre poste où le port de chaussures de sécurité n'est pas nécessaire ou lui faire faire des chaussures spéciales sur mesure. Qu'en pensez-vous?

Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,

L'obligation générale de sécurité qui incombe à l'employeur doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L.4121-1 du Code du travail).

Donc oui la responsabilité de l'employeur peux être engagée et je dirai même qu'elle est renforcée dans ce cas puisque l'autorité est clairement au courant de la situation.

Pour remédier à cette situation, votre avis me semble le bon.

Il faudrait contacter la Médecine de prévention pour avoir un avis concernant le port de chaussures sur mesures.

Koant

Bonjour,

Pour compléter la réponse qui a été postée :
Demander au médecin de prévention si l'inaptitude est temporaire ou définitive.
Si c'est temporaire, il faut voir si un aménagement de poste est possible.
Si ce n'est pas possible ou si l'inpatitude est définitive,je pense qu'effectivement il faut envisager de réaliser des chaussures sur mesure. Dans ce cas, cela devra être validé par le médecin.
Si ce n'est pas validé ou impossible, il faudra envisager soit un changement d'affectation, soit un reclassement.

Isa