réglementation pour un local archive

Poser une question sur un point de règlementation

réglementation pour un local archive

Messagepar bubudetahiti » Mardi 07 Septembre 2010 7:59

bonjour, pouvez vous m'aider je cherche qu'elle est la réglementation qui s'applique pour un local archive (code du travail, ERP ...) ?

Merci
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Re: réglementation pour un local archive

Messagepar Koant » Mercredi 08 Septembre 2010 14:13

Bonjour,

Catégorie et type de l'E.R.P ?
Ce local archive est-il accessible au public ?

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Re: réglementation pour un local archive

Messagepar bubudetahiti » Vendredi 10 Septembre 2010 5:38

bonjour, ce local n'est pas accessible au public.

Merci
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Re: réglementation pour un local archive

Messagepar Henri » Vendredi 10 Septembre 2010 21:05

Hello !

Ce lieu est donc au moins un lieu de travail : le code du travail s'y applique !

Bye.
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Re: réglementation pour un local archive

Messagepar Yves04 » Samedi 11 Septembre 2010 7:42

Budu de tahiti, tu n'as pas répondu à la question...
S'agit-il d'un ERP?
Que le local ne soit pas accessible au public me semble une Ă©vidence...
Selon le classement de l'ERP, ton local sera classé soit en risque moyen soit en risque important...en règle générale, en fonction du volume archivé...
Donc dans le 1er cas, tu auras des murs, parois coupe feu 1 heure et porte coupe feu 1/2 heure...et dans l'autre tu multiplies par deux...
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Re: réglementation pour un local archive

Messagepar Henri » Dimanche 12 Septembre 2010 17:45

Yves, malgré l'horaire je ne dois pas être bien réveillé, tu veux dire qu'un établissement ne recevant pas de public peut être classé ERP ?
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Re: réglementation pour un local archive

Messagepar Koant » Dimanche 12 Septembre 2010 18:57

Bonjour,

Je pense que l'on parle d'un ERP, mais dont le local Ă  archives n'est pas accessible au public.

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