Bonjour,
Le sujet a déjà été traité voir ce post
http://hsct2.free.fr/phpBB3/viewtopic.php?f=1&t=193&p=1121&hilit=V%C3%A9rifications+p%C3%A9riodiques+des+%C3%A9quipements+sportifs#p1121Les Décret n°96-495 du 4 juin 1996
fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball et Décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les
exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux sont toujours en vigueur
Par contre le Décret n°96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball est abrogé par le Décret no 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du
code du sport (Décrets en Conseil d’Etat et décrets)
Dorénavant c'est le code du sport et la norme NF S 52-409 Février 2009 pour Modalités de contrôle des buts sur site, NF S 52-400 Avril 2005 Points de fixation des matériels sportifs à leurs supports qui officient.
LES EQUIPEMENTS SPORTIFS Les articles R.322-19 à R.332-26 du Code du Sport fixent les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de but de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball.
Voir aussi
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/securite/produits_non_alim/aires_de_jeux/equipement.htm et
http://www.fifas.com/mesc.pdfCordialement