VĂ©rification air de jeux et but sportif

Poser une question sur un point de règlementation

VĂ©rification air de jeux et but sportif

Messagepar gazelle » Vendredi 10 Septembre 2010 13:22

Bonjour Ă  tous,

quels certificat doit avoir une entreprise qui réalise la vérification des aires de jeux collectives et but sportif.

Merci de m'Ă©claicir sur ce point.


A bientĂ´t
gazelle
 
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Re: VĂ©rification air de jeux et but sportif

Messagepar Koant » Dimanche 12 Septembre 2010 19:11

Bonsoir,

Aires de jeux :
Les vérifications de l'état des aires de jeux et de leurs équipements pourront êtres opérées soit par tout organisme extérieur compétent et équipé (dont ceux agrées pour effectuer les examens "de type" sur les équipements en application du Décret n° 94-699), soit par les auto-contrôles internes, effectués par le responsable de l'aire de jeux.


Buts sportifs :
Pour les vérifications, il n'existe pas d'agrément particulier. Le recours à un organisme de contrôle agréé n'est pas obligatoire.


(sous réserve des dernières réglementations)

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Re: VĂ©rification air de jeux et but sportif

Messagepar agouti » Mardi 14 Septembre 2010 21:51

Bonjour,
Le sujet a déjà été traité voir ce post http://hsct2.free.fr/phpBB3/viewtopic.php?f=1&t=193&p=1121&hilit=V%C3%A9rifications+p%C3%A9riodiques+des+%C3%A9quipements+sportifs#p1121

Les Décret n°96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball et Décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux sont toujours en vigueur

Par contre le Décret n°96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball est abrogé par le Décret no 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d’Etat et décrets)
Dorénavant c'est le code du sport et la norme NF S 52-409 Février 2009 pour Modalités de contrôle des buts sur site, NF S 52-400 Avril 2005 Points de fixation des matériels sportifs à leurs supports qui officient.
LES EQUIPEMENTS SPORTIFS Les articles R.322-19 à R.332-26 du Code du Sport fixent les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de but de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball.

Voir aussi http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/securite/produits_non_alim/aires_de_jeux/equipement.htm et http://www.fifas.com/mesc.pdf

Cordialement
agouti
 
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Re: VĂ©rification air de jeux et but sportif

Messagepar gazelle » Vendredi 17 Septembre 2010 13:52

Merci beaucoup
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