Transport scolaire

Poser une question sur un point de règlementation

Transport scolaire

Messagepar crapaud de talus » Dimanche 03 Octobre 2010 16:01

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si il existe une limite d'âge concernant le ramassage scolaire, cette question à été soulever par ma hiérarchie.
Pour moi à partir du moment qu'il est reconnu apte aux visites médicale passées pour le permis D, pas de problème.
Qu'en penser vous ?, avez vous des retours de vos collectivités, (le collègue qui effectue le ramassage scolaire à 65 ans)

J'attend vos conseils, merci de bien vouloir m'Ă©clairer sur ce sujet

Bonne semaine Ă  tous

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Re: Transport scolaire

Messagepar Koant » Dimanche 03 Octobre 2010 16:11

Bonjour,

La seule limite d'age me semble ĂŞtre celle d'avoir un minimum 16 ans.
Ensuite tant que le permis est valable et que l'aptitude médicale est reconnue , tout est ok.

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Re: Transport scolaire

Messagepar GoĂ«lo » Lundi 04 Octobre 2010 12:28

attention il y a un age minimum et des périodicités de visites médicales variables selon l'âge du conducteur

visites médicales pour le Permis de conduire catégorie « D »

C. route, art. R. 221-11, 2o
— tous les cinq ans pour les conducteurs de moins de 60 ans ;
— tous les deux ans pour les conducteurs entre 60 et 76 ans ;
— tous les ans pour les conducteurs de plus de 76 ans.


Catégorie « D » : véhicules automobiles affectés au transport de personnes comportant plus de huit places assises outre le siège du conducteur ou transportant plus de huit personnes, non compris le conducteur.

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC n'excède pas 750 kg.

Condition minimale de délivrance : être âgé de 21 ans, et titulaire du permis B.
Goëlo
 
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Re: Transport scolaire

Messagepar Koant » Mercredi 06 Octobre 2010 12:16

Bonjour,

oops 21 ans...

merci Goëlo pour ce correctif.

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