bonjour , aller j'y vais de ma question
un camion grue chargé ou pas , je dois aller le récuperer d'un point A pour le ramener au dépot (juste le transfert )

question :caces ou pas et surtout réglementation

merci d'avance

Si tu n'utilises pas la grue auxiliaire, il te faut juste le permis C (groupe lourd)

Bonjour,

Effectivement tant que vous n'utilisez pas la grue vous n'avez pas besoin de l'autorisation de conduite.
Sans oublier de tenir compte du PTAC de votre véhicule pour ne pas être en surcharge

Cdt

merci des vos réponses , mais la maréchaussée ne le voit pas pareil ?? pour eux si il y a "une possibilité d'utilisation" on doit avoir le cacès

Bonsoir,

C'est à la maréchaussée de prouver ce qu'elle affirme.
Quel art du code de la route traite de la possibilité d'utilisation ?

Ils doivent surement confondre autorisation de conduite (mise en œuvre de l'appareil de levage) et permis de conduire.
Quels sont les art du code de la route qu'ils vous ont invoqué ?

Cdt

Re,

Je rajouterai que l'article R221-1 du code de la route précise que le permis de conduire s’applique au véhicule et non à la personne. "Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire de la catégorie du permis de conduire exigée pour le véhicule considéré ou après avoir reçu l'injonction prévue à l'article L. 223-5 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe."

Or jusqu'à preuve du contraire il faut le permis C pour conduire un camion grue qui appartient à la catégorie des poids lourds.
De plus, le permis de conduire satisfait aux obligations du code de la route alors que l’autorisation de conduite répond à une obligation du code du travail, ce ne sont pas les mêmes codes !!!

Cdt

Vu la page : http://www.oppbtp.fr/aide_technique/faq ... stion_2397
"Juridiquement, le Caces n’est pas obligatoire. L’employeur est donc libre de choisir le moyen de vérifier la compétence à la conduite sachant que le ministère du Travail présente les Caces comme le meilleur moyen de répondre à l’obligation réglementaire de vérifier les compétences de l’opérateur.
Le respect des procédures Caces est donc le seul moyen de s’assurer techniquement et juridiquement que le conducteur est compétent pour conduire en sécurité. équipements de travail soumis à l’autorisation de conduite :"

comme dit plus haut, le CACES est une autorisation de conduite émise par l'employeur lui reconnaissant les qualités d'aptitude a la conduite.
Elle sert juste a se couvrir sur le plan juridique en cas de problème.
donc pas d'obligation pour la conduite sur route.
Je pense que la gendarmerie voulait juste vérifier si la personne avait effectivement cette autorisation et outrepassait ses droits, car elle n'est pas apte à controler un salarié dans le cadre de ses activités

bonjour , merci des réponses