alcool et trajet

Poser une question sur un point de règlementation

alcool et trajet

Messagepar acmette » Lundi 25 Octobre 2010 11:50

Bonjour
Dans votre réglement "alcool en milieu professionnel" quelqu'un a t il mis ce qu'était la notion de temps de travail, temps de trajet aller retour au domicile, prise de véhicule de service etc.... en cas d'un accident ?
je ne sais pas trop comment rédiger cette partie là
merci d'avance Ă  vous
acmette
 
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Re: alcool et trajet

Messagepar Koant » Lundi 25 Octobre 2010 11:59

Bonjour,

je ne suis pas sûr de comprendre ce que vous voulez...

Voici un extrait d'un règlement type, la conduite de véhicule est dans le 25.5

Article 25 : BOISSONS ALCOOLISEES

25.1. La collectivité doit mettre à disposition du personnel :
• une source gratuite d’eau fraîche.
• une deuxième boisson gratuite si les conditions de travail amènent les agents à se désaltérer fréquemment (à adapter selon la localisation des activités de la collectivité).

25.2 La prévention de l’alcoolisme dans la collectivité passe par la mise en place d’une politique de prévention au besoin par la constitution d’un groupe de travail motivé dans la prise en charge de ce problème et composé de représentants du personnel, de l’administration, de la médecine professionnelle et préventive, de l’ACMO, d’assistants sociaux.

25.3 Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l'établissement en état d'ébriété. Il est également interdit d’introduire dans les locaux des boissons alcoolisées ou de distribuer dans les locaux des boissons alcoolisées. La consommation de boissons alcoolisées dans les locaux de travail est interdite.
A l’exception des restrictions visées à l’article 25.5 ci-après, la consommation de vin, bière, cidre, poiré, hydromel non additionné d’alcool est autorisée pendant les heures de repas et dans la limite définie par la norme fixée par le Code de la route. Toute autre boisson est interdite, sauf circonstances exceptionnelles et avec l’accord du Maire (du Président).
Circonstances exceptionnelles : à préciser par la collectivité (par exemple : réception organisée par la collectivité à l’occasion d’événements professionnels ou personnels pour les agents sur autorisation du Maire (Président) ou toute personne ayant autorité désignée par le maire (Président)).

25.4. En cas d’ivresse ou de troubles du comportement liés à l’alcool, l’autorité hiérarchique devra :
1) Ă©loigner la personne de ses fonctions, de son poste,
2) faire intervenir un médecin qui décidera des mesures à prendre :
• reconduite à domicile par ambulance en s’assurant de la présence d’un tiers au domicile de l’agent,
OU
• recours aux services médicaux d’urgence pour une hospitalisation éventuelle.
• prévoir en vue de la reprise dans le poste, une visite de pré reprise auprès du médecin de prévention.

25.5 Pour les travaux effectués sur les postes dangereux ou de sécurité le principe du degré « 0 » d’alcool est la norme. En cas d’état d’ébriété d’un agent et au vu de la nature du travail qui lui est confié, l’autorité territoriale pourra proposer un test de dépistage de l’imprégnation alcoolique (alcootest) aux agents occupant des postes dangereux ou de sécurité pour prévenir ou faire cesser une situation dangereuse pour eux-mêmes et pour leur entourage.
Les postes concernés sont ceux qui impliquent :
• port d’armes
• conduite de véhicule
• manipulation de produits dangereux
• utilisation de machines dangereuses
• travail sur voiries
• travail en hauteur
• travail exposant à un risque de noyade,
La collectivité pourra utilement préciser les caractéristiques des machines et des produits concernés par les différents travaux.
Le comportement de l’agent en état d’ébriété alors qu’il est affecté sur les postes susvisés met en danger la sécurité d’autrui et engage sa responsabilité pénale et civile ainsi que celle de son employeur sans préjudice des poursuites disciplinaires applicables à l’agent.
Modalités de déroulement du test de dépistage :
(arrêt de la Cour de Cassation du 22/05/2002 Sté Piani contre Vaisseau)
En cas d’état d’ébriété d’un agent et au vu de la nature du travail qui lui est confié (dans les conditions sus définies), l’autorité hiérarchique ou son représentant élu peut avoir recours à l’alcootest afin de faire cesser la situation de danger potentiel existant pour l’agent et pour autrui.
Le dépistage de l’alcoolémie au moyen de l’alcootest est effectué à titre préventif dans le but de prévenir les accidents et l’agent a la faculté d’exiger la présence d’un tiers lors de l’alcootest et de contester les résultats du contrôle d’alcoolémie ainsi effectué au moyen d’une contre-expertise. Par ailleurs :
• D’une part, tout manquement aux prescriptions sus exposées en matière d’introduction et de consommation de boissons alcoolisées sur le lieu de travail sera considéré comme une faute disciplinaire.
• D’autre part, l’autorité territoriale se réserve d’accorder les suites disciplinaires qui s’imposent dans le cadre des procédures disciplinaires sus exposées, en cas de faute grave ainsi commise.


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Re: alcool et trajet

Messagepar acmette » Lundi 25 Octobre 2010 13:56

non ce n'est pas ca mais j'espère que cela servira à d'autres...
je voudrais préciser dans mon réglement que si un accident arrive (à un agent est supposé en état d'ébriété) lors d'un trajet travail domicile ou lors d'une mission ou si l'agent provoque un accident la collectivité se retournera juridiquement contre l'agent....
c'est plus claire? suis pas sur lol
merci en tous les cas
acmette
 
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Re: alcool et trajet

Messagepar tioneb27 » Mardi 26 Octobre 2010 8:38

Bonjour

En clair vous voulez noter que votre agent est assujetti au code de la route pour les trajets travail domicile ou lorsqu'il est en mission????

Je ne crois pas avoir bien compris non plus?

Merci
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Re: alcool et trajet

Messagepar acmette » Mardi 26 Octobre 2010 11:54

oui en fait c'est ca si un agent a un accident de trajet ou durant une mission je voudrais me référer à un texte qui permet à l'employeur de se retourner contre l'agent
merci d'avoir d'échiffrer mon message pas très claire lol
acmette
 
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Re: alcool et trajet

Messagepar Yves04 » Mardi 26 Octobre 2010 12:00

Euh...ben le code de la route tout simplement...
De plus, cela m'étonnerait que votre assureur prenne en charge les coûts en cas d'alcoolémie...
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Re: alcool et trajet

Messagepar acmette » Mardi 26 Octobre 2010 13:34

je crois que je cherche la petite bĂŞte!!!!
merci
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Re: alcool et trajet

Messagepar Koant » Mardi 26 Octobre 2010 17:31

Bonsoir,

En effet , l'assurance suite à une enquête décide ou non la reconnaissance de l'accident de travail.

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Re: alcool et trajet

Messagepar tioneb27 » Mercredi 27 Octobre 2010 10:53

Bonjour

On est bien d'accord, vous ne voulez faire apparaitre que les accidents liés à l'alcool...pas ceux liés aux téléphones portable...ou au non respect du code de la route....vous allez sur une drôle de pente!!!

Le plus simple est en effet de faire référence au respect du code de la route dans sa totalité non!

Bonne continuation
tioneb27
 
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Re: alcool et trajet

Messagepar acmette » Vendredi 29 Octobre 2010 9:17

merci de vos réponses
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Re: alcool et trajet

Messagepar Henri » Samedi 30 Octobre 2010 10:32

Hello !

Un truc me turlupine (mais je bosse dans le privé) : sans se focaliser sur telle "substance" consommée, l'employeur public ou privé n'est de toute façon pas "responsable" de ce qui se passe sur le parcours "trajet-travail" (aller ou revenir du travail) alors qu'il l'est bien pour les déplacements professionnels nécessaires à l'exécution du travail. Il n'a donc pas à "réglementer" le trajet-travail, car l'agent n'est pas sous la subordination de son employeur durant ce parcours... Les choses sont-elles différentes dans le public ?

Par ailleurs pour ce qui est du strict respect du code de la route par les agents en mission, ce n'est pas de la "responsabilité S&ST" de l'employeur au fond, même s'il est évidemment pertinent de rappeler (y compris dans le règlement et procédures internes) que son respect s'impose à tous dans le travail (quand on conduit à l'occasion du travail).

Bye.
Henri
 
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Re: alcool et trajet

Messagepar tinou » Mardi 02 Novembre 2010 7:25

bonjour , voilà de quoi animer le débat

http://www.cdg27.fr/docs/3/N_8___Alcool ... n_2009.pdf
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