Merci
effectivement l'art 1008-1 exclu les titres 6 de la 4eme partie et les suivantes.
(ce que je ne savais pas. je croyais que toute la 4eme partie etait a considerer)
cependant la question se pose des non titulaires, des contractuels et autres personnel temporaire. Etant exclus de la categorie de personnel decrit ds le titre 2 de la loi de 84, la partie 46.. et 47.. sont donc a considerer.
Concernant les IT ds la FP, j'ai eu l'ocasion de déjeuner hier a coté de l'un d'entre eux lors d'un séminaire sur la sécurité (je vous jure que c'était le fruit du hasard
)
Si effectivement ils disent peu intervenir, c'est surtout a cause du manque de moyens. En effet, a quoi bon allez voir du coté des FP si on a aucun moyens coercitifs pour faire appliquer la loi.
Qui plus est c'est pas rigolo pour eux que de perdre du temps a faire une action qui n'aura aucune conséquence.
Les IT quand ils sont appelés (en général par des non titulaires), ils viennent et ne peuvent avoir qu'un rôle de conseils auprès de la collectivité, sans autre reels moyens d'actions et de réprimande.
De toute facon l'inspection du travail et la FP sont tous les 2 des entités publiques, dc cela reviendrait a prendre de l'argent dans une poche pour se le mettre ds l'autre (BRAVO l'économie!)