ACMO interco

Poser une question sur un point de règlementation

ACMO interco

Messagepar steph » Lundi 05 Mars 2007 12:41

Bonjour,

Suite à la nouvelle loi relative à la fonction publique territoriale, je découvre que l'ACMO peut être intercommunal.

Avez-vous des infos supplémentaires sur ce point ou certains parmis-vous ont-ils déjà mis en place cet ACMO interco ?

Merci et bonne journéee
steph
 
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Messagepar Koant » Lundi 05 Mars 2007 13:12

Bonjour Steph,

Pour le moment je n'ai aucune information sur le sujet, c'est tout frais et il va peut ĂŞtre falloir attendre un peu.

Le texte en question est la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. NOR: INTX0500294L
Article 48
Je rajouterai un lien dans la partie "Textes divers" du site.

Si quelqu'un a des infos, qu'il n'hésite pas à les communiquer.

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Messagepar line » Lundi 04 Juin 2007 14:27

bonjour,
si vous souhaitez des informations sur les acmo et plus précisément sur l'intercommunalité, vous pouvez vous référer à un bon article de K.Favro, dans le Journal des Accidents et Catastrophes n°49. vous pouvez consulter ce journal sur le site du CERDACC.
en espérant que cela pourra vous éclairer...
line
 
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Messagepar Koant » Lundi 04 Juin 2007 14:45

Merci Line,

voici le lien vers l'article.

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Messagepar line » Lundi 04 Juin 2007 15:01

encore un autre article sur l'intercommunalité (du même auteur) dans le JAC n°51 sur le site du CERDACC toujours.

je précise également que dans notre communauté de communes, nous avons effetivement un ACMO intercommunal nommé récemment. c'était la solution la moins coûteuse car les communes sont toutes très petites (500 habitants en moyenne)!

bonne journée
line
 
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Messagepar celdan » Samedi 25 AoĂ»t 2007 16:38

Bonjour
je travaille actuellement sur une thèse à ce sujet. donc merci pour les références d'article !!

Nous avons fait une petite enquête par questionnaire et en effet beaucoup de communes compte sur l'intercommunalité pour pallier à leur besoin en matière de sécurité.
Le problème reste de savoir si les acmo nommé seront des professionnels de la sécurité.
Bonne Journée à tous
CĂ©line
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Re: ACMO interco

Messagepar Koant » Mercredi 02 Avril 2008 14:36

Bonjour,

J'apporte une précision concernant l'article 48 de la loi du 19 février 2007 créant l'article 108-3 dans la loi du 26 janvier 1984.
Il semblerai que les autorités territoriales puissent désigner les ACMO sans accord de leur part. Le décret du 10 juin 1985 devrait être mis en concordance sur ce point.

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