Bjr
Peut-on ĂŞtre ACMO tout en Ă©tant membre du CHS ou d'un CTP?
La mission de l'agent désigné en application de l'article 108-3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle il est placé dans la mise en oeuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à :
-prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;
-améliorer l'organisation et l'environnement du travail en adaptant les conditions de travail ;
-faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;
-veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ainsi qu'à la bonne tenue des registres de sécurité dans tous les services.
Cet agent est associé aux travaux du comité mentionné à l'article 39. Il assiste de plein droit aux réunions de ce comité lorsque la situation de la collectivité auprès de laquelle il est placé est évoquée.
En fait, j'ai un agent qui est membre du CHS (voix consultative),...
il n'y a pas à ma connaisssance de texte qui exclu cette possibilité.
Pour l'ACMO :
- la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 dit que l'autorité territoriale désigne, les ACMO,
- le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié précise que la mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale.
Pour les membres du CHS :
- - le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié stipule que le CHS est composé de représentants du personnel élus au suffrage direct sur les listes présentées par les organisations syndicales.
La circulaire DGCL INTB0100272C du 09 octobre 2001 explique que les ACMO sont placés sous l'autorité de l’exécutif territorial, exercent leurs compétences sous la responsabilité de ce dernier, qui pourra leur adresser une lettre de mission.
En pratique, le cumul pose des difficultés à au moins trois niveaux :
1. manque de lisibilité de chacune des missions, s'agissant notamment du rôle dévolu à l'agent ACMO et aux membres du CTP/CHS local.
2. confusion des missions, s'agissant notamment des relations avec les Ă©lus, avec le personnel.
3. difficultés dans l'organisation des séances de CTP/CHS (convocation ; quorum ; vote …) car l'ACMO, à la différence des membres du CTP/CHS, n'a pas voix délibérative.
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