Bjr

Peut-on être ACMO tout en étant membre du CHS ou d'un CTP?

La réponse est non puisque l'ACMO est membre de droit (article 4 du décret de 1985). Il ne peut être élu et membre de droit...

Bonjour,

J'ai une lecture différente de l'article 4 du décret de 85.

La mission de l'agent désigné en application de l'article 108-3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle il est placé dans la mise en oeuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à :
-prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;
-améliorer l'organisation et l'environnement du travail en adaptant les conditions de travail ;
-faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;
-veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ainsi qu'à la bonne tenue des registres de sécurité dans tous les services.
Cet agent est associé aux travaux du comité mentionné à l'article 39. Il assiste de plein droit aux réunions de ce comité lorsque la situation de la collectivité auprès de laquelle il est placé est évoquée.

L'ACMO n'est pas membre du CHS mais doit être invité aux réunions de celui-ci. L'ACMO n'a qu'une voix consultative. D'ailleurs l'ACMO n'a aucune obligation d'assister au CHS.

Certaines collectivités ont un ACMO qui est aussi membre du CHSCT (représentant du personnel élu). Aux agents dans cette situation de savoir quelle casquette ils portent lors des CHS.

J'en convient que la situation est délicate.

Koant

En fait, j'ai un agent qui est membre du CHS (voix consultative), qui est relativement sensible à la sécurité des personnes.
Dans le cadre de notre politique, on veut au moins 1 ACMO par entité, (1 pour le Serv Tech, un pour le service social qui gère les Aides à domicile....)
Compte tenu que notre agent est sensible a la sécurité, on voudrait la nommer ACMO pour qu'elle gère sur les agents du service technique
La question est dc de savoir si on peut le faire, sachant qu'elle est deja membre du CHS

Je comprends la difficulté pour elle de ses futures interventions en CHS et de savoir quelle casquette elle porte si elle est amené à donner son avis

Bonjour,

En fait, j'ai un agent qui est membre du CHS (voix consultative),...

Les membres du CHS ont une voix délibérative.

Voici des avis recueillis sur le net.

il n'y a pas à ma connaisssance de texte qui exclu cette possibilité.
Pour l'ACMO :
- la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 dit que l'autorité territoriale désigne, les ACMO,
- le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié précise que la mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale.

Pour les membres du CHS :
- - le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié stipule que le CHS est composé de représentants du personnel élus au suffrage direct sur les listes présentées par les organisations syndicales.

La circulaire DGCL INTB0100272C du 09 octobre 2001 explique que les ACMO sont placés sous l'autorité de l’exécutif territorial, exercent leurs compétences sous la responsabilité de ce dernier, qui pourra leur adresser une lettre de mission.

En pratique, le cumul pose des difficultés à au moins trois niveaux :
1. manque de lisibilité de chacune des missions, s'agissant notamment du rôle dévolu à l'agent ACMO et aux membres du CTP/CHS local.
2. confusion des missions, s'agissant notamment des relations avec les élus, avec le personnel.
3. difficultés dans l'organisation des séances de CTP/CHS (convocation ; quorum ; vote …) car l'ACMO, à la différence des membres du CTP/CHS, n'a pas voix délibérative.

Il est donc possible de cumulé la mission d'ACMO et le fait d'être membre du CHS, mais cela placera l'agent dans une position délicate du fait des deux casquettes.

Koant

Hello !

Au lieu de dire qui est plus ou moins "vraiment" membre du CHSCT ou différencier les voix délibératives ou consultatives (in fine le CHSCT dans son ensemble est consultatif !) moi je dirais simplement que si tel "acteurs" du CHSCT cumule deux rôles dans ce "groupe de travail" alors on l'appauvrit... (et en plus cet acteur se devient schizophrène...). Cas extrême : le président se désigne ACMO et se porte aussi candidat pour représenter le personnel (et si en plus il est MT c'est le pied).

Dans le cas concret posé, si le représentant du personnel est intéressé par le rôle d'ACMO, il sera plus clair et confortable pour tous qu'il démissionne de son rôle de représentant du personnel afin qu'un autre membre du personnel puisse prendre ce mandat. C'est alors l'ensemble du dispositif de prévention qui est gagnant.

Bye.

Bonjour,


Je suis tout à fait d'accord sur le fait que d'avoir les deux rôles n'est pas chose aisée, que cela ne facilite pas le fonctionnement du CHSCT.

Le président ne peut se nommer ACMO puisque cet un élu (ou alors dans ce cas : le maire d'une collectivité serait également agent dans celle-ci... a voir)

Pour répondre au cas concret, la réponse est oui. Rien ne semble indiquer réglementairement qu'un agent, membre du CHSCT, ne puisse être désigné ACMO.
La démission ne me semble pas nécessaire, son suppléant peut dans ce cas jouer pleinement son rôle.
Il ne faut pas perdre de vue que le CSHCT est une émanation du CTP et que ce dernier à un rôle plus large (organisation de la collectivité, conditions générales de fonctionnement, ...)

C'est à l'agent d'apprécier si il aura le temps et l'énergie nécessaire pour mener ces deux rôles.

Koant

Hello Koant !

Ce n'est pas une question d'interdiction ou de disponibilité mais de clarification* des rôles et responsabilités...
Imagine un peu la situation de l'ACMO en question lors d'une éventuelle enquête du CHSCT / accident très grave (voir même d'une enquête judiciaire) !
(sans compter que le suppléant ne peut pas siéger valablement au CHSCT si son alter-ego est présent)

Non la vraie solution, et globalement la plus pertinente, est la démission du mandat de représentant du personnel au CHSCT !

* Ca me fait penser à cette vieille histoire :
Dans un vieux western-comédie-spaghetti, un black devient le sheriff d'un village...
A un moment des hors-la-loi racistes investissent la ville et tombent sur le sheriff...
Celui-ci sauve sa peau en braquant son arme sur lui-même, en s'arrêtant...
et en se jetant en prison pour se mettre hors de lynchage des truands !

Bye.