par Henri » Samedi 20 Novembre 2010 8:20
Hello !
L'outil incontournable pour répondre à ce genre de question "vérification initiale ou périodique" c'est le document INRS ED 828 (je te laisse chercher).
Mais de toutes façons :
- les articles "principes généraux" du code du travail,
- ou plus particulièrement par exemple la combinaison des art R4224-14 et R4224-17 de la partie "utilisation des lieux de travail",
- sans compter les articles ouvrant la partie "utilisation des équipements de travail contiennent des exigences de maintien en conformité et en état des équipements et protection (cf ex R4322-1 et suivants),
poussent à la vérification périodique des moyens de travail et de sécurité même quand aucun texte spécifique ne traite de tel cas particulier.
Bye.