Tenue de travail

Poser une question sur un point de règlementation

Tenue de travail

Messagepar crapaud de talus » Dimanche 21 Novembre 2010 15:42

Bonjour,
Une question m'a été posé par ma hiérarchie, j'aimerais avoir votre avis et si possible avec un texte à l'appui, s'il vous plait.
La question Ă©tant la suivante: Pouvez-vous m'indiquer si la tenue de travail doit ĂŞtre mise sur le temps de travail ou bien en dehors du temps de travail de l'agent :?:

A mon avis cela devrait être en dehors du temps de travail mais je m'en remet à vous (malgré mes recherches, je n'ai pas trouvé de texte sur ce sujet).
Merci Ă  tous et bon courage pour cette semaine!
crapaud de talus
 
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Re: Tenue de travail

Messagepar Koant » Lundi 22 Novembre 2010 15:00

Bonjour,

Il existe l'article L.3121-3 du code du travail... mais celui ci n'est pas applicable Ă  la FPT.
Que dit votre règlement intérieur ?

Koant

Article L3121-3

Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail.

Ces contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise ou d'établissement, des usages ou des stipulations du contrat de travail assimilant ces temps d'habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif.
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Re: Tenue de travail

Messagepar preventeur-CCE » Lundi 22 Novembre 2010 17:04

+1 pour Koant et je rajouterai, car il ne faut pas oublier ds la FP cette categorie de personnel :
le personnel assujettis au secteur privé : Certains CAE, agents contractuels, saisonniers, intérimaires et autres emplois saisonnier
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