Travailler dans la benne d' un camion

Poser une question sur un point de règlementation

Travailler dans la benne d' un camion

Messagepar talek81 » Mardi 21 DĂ©cembre 2010 21:25

Bonjour a tous
L encadrement technique de notre collectivité souhaite faire travailler les agents dans la benne du camion afin de recharger a la pelle un épandeur de sel fixé a l arrière du camion.
Il va de soi que le camion roulera afin de saler les routes, le camion n'est pas equipé de pneus neige alors qu'il sera amener a travailler en temps de neige et de verglas.....
Je cherche des textes de loi des interdictions... Tout ce qui pourrait me permettre d empĂŞcher des agents de prendre autant de risques dans le cadre de leurs missions.
Merci a tous de vos réponses......
Alexandre secrétaire FO
talek81
 
Messages: 3
Inscription: Mardi 21 DĂ©cembre 2010 15:23

Re: Travailler dans la benne d' un camion

Messagepar preventeur-CCE » Mercredi 22 DĂ©cembre 2010 10:49

R. 4225-1 : Les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs :
1Âş Puissent rapidement quitter leur poste de travail en cas de danger ou puissent rapidement ĂŞtre secourus ;
2º Soient protégés contre la chute d'objets ;
3Âş Dans la mesure du possible :
a) Soient protégés contre les conditions atmosphériques ;
b) Ne soient pas exposés à des niveaux sonores nocifs ou à des émissions de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides de substances insalubres, gênantes ou dangereuses ;
c) Ne puissent glisser ou chuter.

L. 4131-1 : Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.
Il peut se retirer d’une telle situation.
L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.
en gros tu demandes au personnel susceptible d'entrer dans la benne de se retirer de cette situation

L. 4131-4 : Le bénéfice de la faute inexcusable de l'employeur prévue à l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est de droit pour le ou les travailleurs qui seraient victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'eux-mêmes ou un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail avaient signalé à l'employeur le risque qui s'est matérialisé.
tu avertis la direction du risques potentiels encourus par les employés
preventeur-CCE
 
Messages: 118
Inscription: Lundi 03 Mai 2010 10:24

Re: Travailler dans la benne d' un camion

Messagepar talek81 » Mercredi 22 DĂ©cembre 2010 10:54

Merci pour la réponse.
Si quelqu'un a d'autres infos qui pourraient me servir, je suis preneur....
Alexandre
talek81
 
Messages: 3
Inscription: Mardi 21 DĂ©cembre 2010 15:23


Retourner vers LĂ©gislation

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 7 invités

cron