vérification accessoires de levage

Poser une question sur un point de règlementation

vérification accessoires de levage

Messagepar davida » Jeudi 13 Janvier 2011 12:13

Bonjour,
Je voudrais savoir si les accessoires de levage tels que "chèvres", palans, transpalettes doivent faire l'objet d'un contrôle périodique par un organisme agrée. Si oui pourriez vous me dire quel arrêté le stipule? est-ce l'arrêté du 1er mars 2004?
Merci d'avance
davida
 
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Re: vérification accessoires de levage

Messagepar Koant » Vendredi 14 Janvier 2011 20:27

Bonsoir,

Je dirais oui, Arrêté du 01/03/2004, pour chèvre et palan. Pour les transpalettes ... je crois que cela dépend de la hauteur de levage.

Un lien vers les principales vérifications périodiques obligatoires.

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Re: vérification accessoires de levage

Messagepar agouti » Dimanche 16 Janvier 2011 23:57

Bonsoir,

"accessoires de levage tels que "chèvres", palans, transpalettes doivent faire l'objet d'un contrôle périodique par un organisme agrée"

Plusieurs notions à préciser dans cette phrase.

Les chèvres (ou grue d'atelier) les palans sont des appareils de levage (pas des accessoires) ils sont donc soumis aux arrêtés du 01 et du 02 mars 2004.
NOR: SOCT0410464A, NOR: SOCT0410465A et la circulaire NOR : SOCT0510291C
Quant aux transpalettes sauf ceux considérés à grande levée ils sont exclus de l'arrêté du 01 mars 2004 mais une vérification s'impose.

Pour info les accessoires sont par exemple des élingues manilles chaînes etc..

Le contrôle périodique plus exactement les vérifications générales périodiques peuvent être réalisées en interne, mais cette personne outre la qualification doit (extrait de la circulaire) "En tout état de cause, les vérifications doivent être effectuées, dans les conditions et les délais prévus, par des personnes ayant la compétence requise et y consacrant le temps et les moyens nécessaires. La compétence implique notamment, outre la qualification, l'expérience de vérificateur, une pratique habituelle de cette activité."
Article R4323-24
- Les vérifications générales périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail.
Ces personnes sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail soumis à vérification et connaissent les dispositions réglementaires afférentes.

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Re: vérification accessoires de levage

Messagepar Koant » Lundi 17 Janvier 2011 20:58

Merci Agouti pour ces informations précises.

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Re: vérification accessoires de levage

Messagepar davida » Mercredi 19 Janvier 2011 15:03

Merci bien pour vos réponses. Autant pour moi! Effectivement il s'agit bien d'appareils et non accessoires pour ce que je vous ai demandé (palans, chèvres...).
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Re: vérification accessoires de levage

Messagepar agouti » Mercredi 19 Janvier 2011 22:11

Bonsoir,

Je vous en prie

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Re: vérification accessoires de levage

Messagepar Henri » Jeudi 20 Janvier 2011 21:47

Hello !

En réalité il n'est pas exigé par la réglementation (sauf dans qq cas) que les vérifications soient assurées par des organismes agréés (ou accrédités comme il faut dire maintenant). Qu'il soit interne ou externe le vérificateur doit "seulement" être être compétent.

Bye.
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Re: vérification accessoires de levage

Messagepar agouti » Vendredi 21 Janvier 2011 8:29

Henri

Puisqu'apparemment vous connaissez la réalité, comment s'assurer que le vérificateur est compétent ? Qu'il soit interne ou externe ?

Cdt
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Re: vérification accessoires de levage

Messagepar Henri » Vendredi 21 Janvier 2011 10:00

Hello !

Agouti, je pointais surtout que tu as laissé répondre à ta question par Koant qu'il fallait que l'organisme vérificateur soit agréé... ce qui est faux.
Brochure INRS intéressant toute fraîche de 2010 : ED 6067

Bye.
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