par agouti » Dimanche 16 Janvier 2011 23:57
Bonsoir,
"accessoires de levage tels que "chèvres", palans, transpalettes doivent faire l'objet d'un contrôle périodique par un organisme agrée"
Plusieurs notions à préciser dans cette phrase.
Les chèvres (ou grue d'atelier) les palans sont des appareils de levage (pas des accessoires) ils sont donc soumis aux arrêtés du 01 et du 02 mars 2004.
NOR: SOCT0410464A, NOR: SOCT0410465A et la circulaire NOR : SOCT0510291C
Quant aux transpalettes sauf ceux considérés à grande levée ils sont exclus de l'arrêté du 01 mars 2004 mais une vérification s'impose.
Pour info les accessoires sont par exemple des élingues manilles chaînes etc..
Le contrôle périodique plus exactement les vérifications générales périodiques peuvent être réalisées en interne, mais cette personne outre la qualification doit (extrait de la circulaire) "En tout état de cause, les vérifications doivent être effectuées, dans les conditions et les délais prévus, par des personnes ayant la compétence requise et y consacrant le temps et les moyens nécessaires. La compétence implique notamment, outre la qualification, l'expérience de vérificateur, une pratique habituelle de cette activité."
Article R4323-24
- Les vérifications générales périodiques sont réalisées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail.
Ces personnes sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail soumis à vérification et connaissent les dispositions réglementaires afférentes.
Cdt