Responsabilités pénales

Poser une question sur un point de règlementation

Responsabilités pénales

Messagepar agouti » Jeudi 20 Janvier 2011 8:44

Bonjour,

Un document intéressant concernant Responsabilités pénales dans le public
https://www.cdc.retraites.fr/portail/IMG/pdf/Conference_Resp_penale_V_finale-2.pdf?cible=_employeur

Cdt
agouti
 
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