Bonjour Tioneb27
Je n'ai pas trouvé étrange ce document !
La vérification générale périodique de engins de chantier (arrêté du 05 mars 1993 modifié TEFT9300286A ) s'adresse aux engins de chantiers non dédiés (ou sans fonction) au levage, cette VGP est annuelle
La vérification générale périodique de engins de chantier (arrêté du 01 mars 2004 et du 05 mars 1993) s'adressent aux engins de chaniteirs avec fonction levage ou dédiés au levage, cette VGP est semestrielle. (
circulaire agriculture)
Tioneb27 " Dernièrement on m'a posé la question suivante: mon appareil ne fait pas du levage mais de la manutention"
La notice du fabricant devrait pouvoir répondre à cette question asez facilement, fonction levage ou non !!
Existe il sur votre équipement de travail des moyens (anneaux) permettant de lever ?
Tioneb27 "Mais quel intérêt y-aurait-il donc à faire la différence réglementaire entre appareils ou plutôt "équipements de levage" et appareils ou "équipements de manutention" ? En effet les "équipements de levage" sont particulièrement réglementés mais pas les "équipements de manutention" à ma connaissance... Ils restent des "équipements de travail" en général."
L'intérêt est double
Le premier en terme de vérification générale periodique (semestrielle ou annuelle)
En terme d'autorisation de conduite
Tioneb27 "En fait la question se pose sur les chargeurs frontaux que l'on monte sur des tracteurs."
J'ai déjà répondu : La définition d'un chargeur frontal "unité amovible, composée de bras de levage et de dispositifs de fixation, conçus pour être montés sur le bâti à l'avant d'un tracteur et équipés de dispositifs pour l'attelage d'outils variés"
Il s'agit bien d'un appareil (le tracteur) faisant du levage, il n'y a donc pas d'ambiguïté possible
Tioneb27 "Je ne sais pas si j'ai bien compris toutes vos remarques mais j'en ai pas l'impression. La référence du texte que vous m'avez fournis va dans le sens des fabricants des chargeurs. A savoir ils ne le fabriquent pas comme appareil de levage (donc cout moindre car pas le même niveau de sécurité). Ensuite ils vendent des accessoires pour du levage et à charge à l'utilisateur de faire les vérifications qui vont bien. Je me trompe?"
Ne connaissant pas clairement votre matériel il est difficile de se prononcer, néanmoins, vous dites
1/
ils ne le fabriquent pas comme appareil de levage Qu'est ce qui vous faire dire ça ? Que mentionne la notice ? A quoi est destiné cet équipement de travail ?
2/
Ensuite ils vendent des accessoires pour du levage Si le fabricant vends des accessoires de levage pour être montés sur cet équipement de travail alors cet équipement de travail peut servir au levage, c'est donc un appareil de levage. Personne de peut préjuger de l'utilisation ou non de cet équipement comme appareil de levage, par défaut je le considérerai comme appareil de levage
Tioneb27 "je cherche juste à être sur de moi sur ce sujet pour pouvoir "forcer" les fabricants à considérer les chargeurs frontaux comme appareils de levage et donc mettre en œuvre automatiquement les moyens de prévention pour les cas de rupture non intentionnelles"
Les chargeurs frontaux sont clairement identifiés comme appareil de levage (revoir arrêté du 01 mars 2004)
Qu'entendez vous par moyens de prévention en cas de rupture non intentionnelles ?
Je vous rappelle que l'autocertification CE ne dispense pas l'employeur de s'assurer du respect des exigences essentielles de sécurité et de santé !!
Ce n'est pas vous qui obligerez les fabricants à équiper les chargeurs frontaux de clapet parachute (si ce n'est pas déjà le cas), les fabricants respectent la norme ad hoc préjugée satisfaire aux exigences essentielles de sécurité
Tioneb27 "Alors concernant les documents que j'ai vu sur le salon SIMA, ce n'est pas moi qui les ai. J'ai donc demandé à la personne de m'en faire des copies et de me les envoyer"
Il parait assez simple d'identifier sur le catalogue (internet) de ce fabricant les caractéristiques et fonctions de votre matériel ! Non !
Je pense qu'il est pas primordial de "bloquer" sur cette notion de manutention ou levage, mais plutôt de poser des questions simples
1/ A quoi sert cet engin ?
2/ Peut il effectuer des fonctions de levage ? prévu à l'origine dans la conception ?
3) Que dit le prospectus la notice de cet équipement ?
Ensuite il sera plus facile de trancher !!
Cdt