plan d'Ă©vacuation

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plan d'Ă©vacuation

Messagepar davida » Vendredi 04 Mars 2011 11:09

Bonjour,

Ce message concerne l'obligation ou pas d'afficher un plan d'évacuation dans un bâtiment.
Je voudrais savoir si un local de stockage est considéré comme un local de travail car les plans dévacuation sont obligatoires dans les locaux de travail (code du travail). Pour plus de précision, c'est un local du service des fêtes de ma commune où est entreposé le materiel nécessaire aux festivités (barrières, chaises, tables, guirlandes...) et les agents ne sont censés que de prendre et déposer ce matériel.
Merci de vos réponses et bonne journée!
davida
 
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Re: plan d'Ă©vacuation

Messagepar Koant » Vendredi 04 Mars 2011 17:33

Bonjour,

A mon avis, votre local est un local de travail puisque utilisé par des agents de la collectivité pendant leur service et pour des tâches liées à leur fonction.

J'avais aussi en tête "locaux de travail = plan d'évacuation" mais en recherchant la réglementation voici ce que le code du travail dit :

Article R. 4227-37
Dans les établissements mentionnés à l'article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente :
1° Dans chaque local pour les locaux dont l'effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l'article R. 4227-24 ;
2° Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.

Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d'assurer l'évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux.


A vous de voir dans quelle "catégorie" se trouve votre local et ainsi déterminer si il y a lieu ou non d'afficher une consigne de sécurité.

Je vous mets les articles cités par l'article R. 4227-37 :

Article R. 4227-34
Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l'article R. 4227-22 sont équipés d'un système d'alarme sonore.


Article R. 4227-24
Les locaux mentionnés à l'article R. 4227-22 ainsi que ceux dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées facilement inflammables ou des matières dans un état physique tel qu'elles sont susceptibles de prendre feu instantanément au contact d'une flamme ou d'une étincelle et de propager rapidement l'incendie, sont utilisés de telle sorte que :
1° Aucun poste habituel de travail ne se trouve à plus de 10 mètres d'une issue donnant sur l'extérieur ou sur un local donnant lui-même sur l'extérieur ;
2° Les portes de ces locaux s'ouvrent vers l'extérieur ;
3° Si les fenêtres de ces locaux sont munies de grilles ou grillages, ceux-ci s'ouvrent très facilement de l'intérieur.


et celui-ci cité par les 2 précédents :

Article R. 4227-22
Les locaux ou les emplacements dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées explosives, comburantes ou extrêmement inflammables, ainsi que des matières dans un état physique susceptible d'engendrer des risques d'explosion ou d'inflammation instantanée, ne contiennent aucune source d'ignition telle que foyer, flamme, appareil pouvant donner lieu à production extérieure d'étincelles ni aucune surface susceptible de provoquer par sa température une auto-inflammation des substances, préparations ou matières précitées.
Ces locaux disposent d'une ventilation permanente appropriée.


Voici ce que doit contenir la consigne de sécurité :

Article R. 4227-38
La consigne de sécurité incendie indique :
1° Le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ;
2° Les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;
3° Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et éventuellement du public ;
4° Les mesures spécifiques liées, le cas échéant, à la présence de handicapés ;
5° Les moyens d'alerte ;
6° Les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie ;
7° L'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents ;
8° Le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés.



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Re: plan d'Ă©vacuation

Messagepar davida » Vendredi 04 Mars 2011 17:39

Merci bien pour ta réponse très complète
bon WE
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