vérification des alarmes dans les ERP

Poser une question sur un point de rĂšglementation

vérification des alarmes dans les ERP

Messagepar carbone » Lundi 07 Mars 2011 19:27

bonsoir,

je vous explique en deux mots:
on me demande de faire les vérifications des alarmes incendie dans les ERP de ma commune ( 4 fois/an), puis de l'inscrire dans les registres de sécurité.

je me demandais quelle légitimité j'ai ( en tant qu'acmo et responsable des services) d'inscrire dans le registre le bon fonctionnement des dites alarmes.ne doit-on pas passer par un organisme compétent et certifié pour ce genre de vérification?

merci de votre aide.
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Re: vérification des alarmes dans les ERP

Messagepar Henri » Mardi 08 Mars 2011 8:28

Hello !

Je suis un peu surpris qu'un ACMO pose cette question basique qu'on peut gĂ©nĂ©raliser Ă  toutes les vĂ©rifications rĂ©glementaires comme tu en as forcĂ©ment dĂ©jĂ  dans ton entitĂ© : en gĂ©nĂ©ral les vĂ©rifications pĂ©riodique exigĂ©es par la rĂ©glementation doivent ĂȘtre confiĂ©es Ă  une "personne qualifiĂ©e" (ou disons compĂ©tence, connaissant la technique de la chose Ă  vĂ©rifier et les exigences rĂ©glementaires de sa vĂ©rification). Cette personne peut ĂȘtre interne ou externe Ă  l'entitĂ©, mais ce n'est pas forcĂ©ment* un organisme habilitĂ© ou accrĂ©ditĂ©... (sauf si le contrĂŽle est demandĂ© sur mise en demeure de l'Inspection du travail par exemple). Cette personne a effectivement Ă  assurer la tracabilitĂ© de ses vĂ©rifications (registre) et de leurs rĂ©sultats (rapport formel si la vĂ©rification est assurĂ©es par un organisme spĂ©cialisĂ©).
* ceci dit pour moi il vaut mieux séparer le contrat de maintenance d'une installation du contrat de sa vérification réglementaire, afin d'éviter que le contrÎleur soit juge et partie.

Personnellement je ne suis pas "ERP" donc pour rĂ©pondre Ă  ta demande je vais me contenter de t'inviter Ă  identifier l'arrĂȘtĂ© (je pense) qui prĂ©cise les exigences concrĂštes de la vĂ©rification pĂ©riodique qui t'intĂ©ressent et de voir qui dans ton contexte est le mieux placĂ© (compĂ©tence) pour prendre en charge la rĂ©alisation de vĂ©rification en question en respectant les conditions de l'arrĂȘtĂ©. En gĂ©nĂ©ral c'est plutĂŽt la fonction Maintenance (ou Sces Gx) qui est la mieux placĂ©e pour assurer la rĂ©alisation interne ou gĂ©rer la prestation externe d'une vĂ©rification pĂ©riodique rĂ©glementaire, sur les instructions (directive, procĂ©dure, consigne...?) de la fonction PrĂ©vention...

Bye.
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Re: vérification des alarmes dans les ERP

Messagepar Koant » Mardi 08 Mars 2011 10:46

Bonjour,

En quoi consiste ces vérifications d'alarme ? Est-il question d'essais ?

Code de la construction et de l'habitation

Article R123-43
Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s’assurer que les installations ou Ă©quipements sont Ă©tablis, maintenus et entretenus en conformitĂ© avec les dispositions de la rĂ©glementation.

A cet effet, ils font respectivement procĂ©der pendant la construction et pĂ©riodiquement en cours d’exploitation aux vĂ©rifications nĂ©cessaires par des organismes ou personnes agrĂ©Ă©s dans les conditions fixĂ©es par arrĂȘtĂ©.

Le contrĂŽle exercĂ© par l’administration ou par les commissions de sĂ©curitĂ© ne les dĂ©gage pas des responsabilitĂ©s qui leur incombent personnellement

Article R. 123-44 Les procÚs-verbaux et comptes rendus des vérifications prévus à l'article précédent sont tenus à la disposition des membres des commissions de sécurité. Ils sont communiqués au maire. Le maire, aprÚs avis de la commission de sécurité compétente, peut imposer des essais supplémentaires.


ERP

Article MS 73
VĂ©rifications techniques (ArrĂȘtĂ© du 12 octobre 2006)

§ 1. Avant leur mise en service, les appareils et installations fixes doivent faire l'objet d'une vĂ©rification, fonctionnement compris, dans les conditions prĂ©vues Ă  la section II du chapitre Ier du prĂ©sent titre. De plus, les systĂšmes de sĂ©curitĂ© incendie de catĂ©gories A et B ainsi que les systĂšmes d'extinction automatique du type sprinkleur doivent toujours ĂȘtre vĂ©rifiĂ©s par une personne ou un organisme agrĂ©Ă©.

§ 2. En cours d'exploitation, ces mĂȘmes appareils ou installations ainsi que les appareils mobiles doivent ĂȘtre vĂ©rifiĂ©s, au moins une fois par an, dans les conditions prĂ©vues Ă  la section II prĂ©citĂ©e. De plus, les systĂšmes de sĂ©curitĂ© incendie de catĂ©gories A et B et les systĂšmes d'extinction automatique du type sprinkleur doivent ĂȘtre vĂ©rifiĂ©s tous les trois ans par une personne ou un organisme agrĂ©Ă©.

§ 3. Pour les systĂšmes de sĂ©curitĂ© incendie, les vĂ©rifications doivent ĂȘtre conformes aux modalitĂ©s prĂ©vues par la norme en vigueur correspondante. Pour les systĂšmes de dĂ©tection d'incendie, les vĂ©rifications doivent comporter les essais fonctionnels prĂ©vus Ă  l'article MS 56 (§ 3, deuxiĂšme tiret).

....

Article MS 68
Entretien (ArrĂȘtĂ© du 2 fĂ©vrier 1993)

Le systĂšme de sĂ©curitĂ© incendie doit ĂȘtre maintenu en bon Ă©tat de fonctionnement. Cet entretien doit ĂȘtre assurĂ© :

- soit par un technicien compétent habilité par l'établissement ;

- soit par l'installateur de chaque équipement ou son représentant habilité.

Toutefois, les systÚmes de sécurité incendie de catégories A et B doivent toujours faire l'objet d'un contrat d'entretien.

Dans tous les cas, le contrat passĂ© avec les personnes physiques ou morales, ou les consignes donnĂ©es au technicien attachĂ© Ă  l'Ă©tablissement, doivent prĂ©ciser la pĂ©riodicitĂ© des interventions et prĂ©voir la rĂ©paration rapide ou l'Ă©change des Ă©lĂ©ments dĂ©faillants. La preuve de l'existence de ce contrat ou des consignes Ă©crites doit pouvoir ĂȘtre fournie et ĂȘtre transcrite sur le registre de sĂ©curitĂ©.

Article MS 69
Consignes d'exploitation (ArrĂȘtĂ© du 2 fĂ©vrier 1993)

Le personnel de l'Ă©tablissement doit ĂȘtre initiĂ© au fonctionnement du systĂšme d'alarme.

L'exploitant ou son représentant doit s'assurer, une fois par semaine au moins, du bon fonctionnement de l'installation et de l'aptitude des alimentations électriques et/ou pneumatiques de sécurité à satisfaire aux exigences du présent rÚglement.

L'exploitant doit faire effectuer sous sa responsabilité les remises en état le plus rapidement possible.

L'exploitant doit disposer en permanence d'un stock de petites fournitures de rechange des modÚles utilisés tels que lampes, fusibles, vitres pour déclencheurs manuels à bris de glace, cartouches de gaz inerte comprimé, etc.


ArrĂȘtĂ© du 4 novembre 1993 relatif Ă  la signalisation de sĂ©curitĂ© et de santĂ© au travail

Article 15
Les moyens et dispositifs de signalisation doivent, selon le cas, ĂȘtre rĂ©guliĂšrement nettoyĂ©s, entretenus, vĂ©rifiĂ©s et rĂ©parĂ©s, remplacĂ©s si nĂ©cessaire, de maniĂšre Ă  conserver leurs qualitĂ©s intrinsĂšques ou de fonctionnement, et notamment les signaux lumineux et les signaux acoustiques doivent faire l'objet d'une vĂ©rification de leur bon fonctionnement et de leur rĂ©elle efficacitĂ©, avant leur mise en service et, ultĂ©rieurement, au moins chaque semestre. La vĂ©rification des alimentations de secours doit ĂȘtre pratiquĂ©e au moins une fois par an.


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Re: vérification des alarmes dans les ERP

Messagepar carbone » Mardi 08 Mars 2011 14:29

Henri a Ă©crit:Hello !

Je suis un peu surpris qu'un ACMO pose cette question basique qu'on peut gĂ©nĂ©raliser Ă  toutes les vĂ©rifications rĂ©glementaires comme tu en as forcĂ©ment dĂ©jĂ  dans ton entitĂ© : en gĂ©nĂ©ral les vĂ©rifications pĂ©riodique exigĂ©es par la rĂ©glementation doivent ĂȘtre confiĂ©es Ă  une "personne qualifiĂ©e" (ou disons compĂ©tence, connaissant la technique de la chose Ă  vĂ©rifier et les exigences rĂ©glementaires de sa vĂ©rification). Cette personne peut ĂȘtre interne ou externe Ă  l'entitĂ©, mais ce n'est pas forcĂ©ment* un organisme habilitĂ© ou accrĂ©ditĂ©... (sauf si le contrĂŽle est demandĂ© sur mise en demeure de l'Inspection du travail par exemple). Cette personne a effectivement Ă  assurer la tracabilitĂ© de ses vĂ©rifications (registre) et de leurs rĂ©sultats (rapport formel si la vĂ©rification est assurĂ©es par un organisme spĂ©cialisĂ©).
* ceci dit pour moi il vaut mieux séparer le contrat de maintenance d'une installation du contrat de sa vérification réglementaire, afin d'éviter que le contrÎleur soit juge et partie.

Personnellement je ne suis pas "ERP" donc pour rĂ©pondre Ă  ta demande je vais me contenter de t'inviter Ă  identifier l'arrĂȘtĂ© (je pense) qui prĂ©cise les exigences concrĂštes de la vĂ©rification pĂ©riodique qui t'intĂ©ressent et de voir qui dans ton contexte est le mieux placĂ© (compĂ©tence) pour prendre en charge la rĂ©alisation de vĂ©rification en question en respectant les conditions de l'arrĂȘtĂ©. En gĂ©nĂ©ral c'est plutĂŽt la fonction Maintenance (ou Sces Gx) qui est la mieux placĂ©e pour assurer la rĂ©alisation interne ou gĂ©rer la prestation externe d'une vĂ©rification pĂ©riodique rĂ©glementaire, sur les instructions (directive, procĂ©dure, consigne...?) de la fonction PrĂ©vention...

Bye.

bonjour henri, je n'ai pas Ă©tĂ© assez prĂ©cis et m'en excuse. je dois ĂȘtre nommĂ© au poste d'ACMO dans les heures qui viennent, donc je suis novice en la matiĂšre. et ma hiĂ©rarchie me demande de faire vivre le registre de sĂ©curitĂ© en exĂ©cutant des vĂ©rifications . je suis capable de la tester mais je me demandais si j'y Ă©tĂ© habilitĂ©.
merci de ta réponse
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Re: vérification des alarmes dans les ERP

Messagepar carbone » Mardi 08 Mars 2011 14:32

Koant a Ă©crit:Bonjour,

En quoi consiste ces vérifications d'alarme ? Est-il question d'essais ?

Code de la construction et de l'habitation

Article R123-43
Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s’assurer que les installations ou Ă©quipements sont Ă©tablis, maintenus et entretenus en conformitĂ© avec les dispositions de la rĂ©glementation.

A cet effet, ils font respectivement procĂ©der pendant la construction et pĂ©riodiquement en cours d’exploitation aux vĂ©rifications nĂ©cessaires par des organismes ou personnes agrĂ©Ă©s dans les conditions fixĂ©es par arrĂȘtĂ©.

Le contrĂŽle exercĂ© par l’administration ou par les commissions de sĂ©curitĂ© ne les dĂ©gage pas des responsabilitĂ©s qui leur incombent personnellement

Article R. 123-44 Les procÚs-verbaux et comptes rendus des vérifications prévus à l'article précédent sont tenus à la disposition des membres des commissions de sécurité. Ils sont communiqués au maire. Le maire, aprÚs avis de la commission de sécurité compétente, peut imposer des essais supplémentaires.


ERP

Article MS 73
VĂ©rifications techniques (ArrĂȘtĂ© du 12 octobre 2006)

§ 1. Avant leur mise en service, les appareils et installations fixes doivent faire l'objet d'une vĂ©rification, fonctionnement compris, dans les conditions prĂ©vues Ă  la section II du chapitre Ier du prĂ©sent titre. De plus, les systĂšmes de sĂ©curitĂ© incendie de catĂ©gories A et B ainsi que les systĂšmes d'extinction automatique du type sprinkleur doivent toujours ĂȘtre vĂ©rifiĂ©s par une personne ou un organisme agrĂ©Ă©.

§ 2. En cours d'exploitation, ces mĂȘmes appareils ou installations ainsi que les appareils mobiles doivent ĂȘtre vĂ©rifiĂ©s, au moins une fois par an, dans les conditions prĂ©vues Ă  la section II prĂ©citĂ©e. De plus, les systĂšmes de sĂ©curitĂ© incendie de catĂ©gories A et B et les systĂšmes d'extinction automatique du type sprinkleur doivent ĂȘtre vĂ©rifiĂ©s tous les trois ans par une personne ou un organisme agrĂ©Ă©.

§ 3. Pour les systĂšmes de sĂ©curitĂ© incendie, les vĂ©rifications doivent ĂȘtre conformes aux modalitĂ©s prĂ©vues par la norme en vigueur correspondante. Pour les systĂšmes de dĂ©tection d'incendie, les vĂ©rifications doivent comporter les essais fonctionnels prĂ©vus Ă  l'article MS 56 (§ 3, deuxiĂšme tiret).

....

Article MS 68
Entretien (ArrĂȘtĂ© du 2 fĂ©vrier 1993)

Le systĂšme de sĂ©curitĂ© incendie doit ĂȘtre maintenu en bon Ă©tat de fonctionnement. Cet entretien doit ĂȘtre assurĂ© :

- soit par un technicien compétent habilité par l'établissement ;

- soit par l'installateur de chaque équipement ou son représentant habilité.

Toutefois, les systÚmes de sécurité incendie de catégories A et B doivent toujours faire l'objet d'un contrat d'entretien.

Dans tous les cas, le contrat passĂ© avec les personnes physiques ou morales, ou les consignes donnĂ©es au technicien attachĂ© Ă  l'Ă©tablissement, doivent prĂ©ciser la pĂ©riodicitĂ© des interventions et prĂ©voir la rĂ©paration rapide ou l'Ă©change des Ă©lĂ©ments dĂ©faillants. La preuve de l'existence de ce contrat ou des consignes Ă©crites doit pouvoir ĂȘtre fournie et ĂȘtre transcrite sur le registre de sĂ©curitĂ©.

Article MS 69
Consignes d'exploitation (ArrĂȘtĂ© du 2 fĂ©vrier 1993)

Le personnel de l'Ă©tablissement doit ĂȘtre initiĂ© au fonctionnement du systĂšme d'alarme.

L'exploitant ou son représentant doit s'assurer, une fois par semaine au moins, du bon fonctionnement de l'installation et de l'aptitude des alimentations électriques et/ou pneumatiques de sécurité à satisfaire aux exigences du présent rÚglement.

L'exploitant doit faire effectuer sous sa responsabilité les remises en état le plus rapidement possible.

L'exploitant doit disposer en permanence d'un stock de petites fournitures de rechange des modÚles utilisés tels que lampes, fusibles, vitres pour déclencheurs manuels à bris de glace, cartouches de gaz inerte comprimé, etc.


ArrĂȘtĂ© du 4 novembre 1993 relatif Ă  la signalisation de sĂ©curitĂ© et de santĂ© au travail

Article 15
Les moyens et dispositifs de signalisation doivent, selon le cas, ĂȘtre rĂ©guliĂšrement nettoyĂ©s, entretenus, vĂ©rifiĂ©s et rĂ©parĂ©s, remplacĂ©s si nĂ©cessaire, de maniĂšre Ă  conserver leurs qualitĂ©s intrinsĂšques ou de fonctionnement, et notamment les signaux lumineux et les signaux acoustiques doivent faire l'objet d'une vĂ©rification de leur bon fonctionnement et de leur rĂ©elle efficacitĂ©, avant leur mise en service et, ultĂ©rieurement, au moins chaque semestre. La vĂ©rification des alimentations de secours doit ĂȘtre pratiquĂ©e au moins une fois par an.


Koant

bonjour Koant,
oui il est effectivement question d'essai , en prévision de la visite de la commission de sécurité, et des tests d'évacuation ( SDIS) .
je bute sur l'idée de "personne habilité"
qu'est-ce qu'une personne habilité et qu'est-ce qui fait qu'elle le soit?

merci bonne journée.
carbone
 
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Re: vérification des alarmes dans les ERP

Messagepar Koant » Mardi 08 Mars 2011 16:46

Bonjour,

Pour les essais, cela consiste Ă  tester le fonctionnement de l'alarme incendie.
Soit on déclenche à partir d'un déclencheur manuel d'alarme (bris de glace), soit à partir du tableau de la centrale ; souvent il y a un bouton rouge "évacuation générale".
Ensuite, selon le type d'alarme, on réarmera.
Faite remonter les informations à votre hiérarchie lors de constats éventuels de dysfonctionnement.
Consigner dans le registre se sécurité incendie.

Pour ces manipulations, il n'y a pas besoin de formation particuliĂšre, juste une bonne information (initiation) sur chaque type d'alarme.
Je suppose que pour chaque ERP vous avez des alarmes de type et de marque différents.

Demandez un écrit à votre hiérarchie qui précise sur les missions qui vous sont demandées.
En ce qui concerne le terme "habilité", je pense qu'il faut le comprendre comme "autorisé car compétant".
N'hésitez pas à demander une formation si nécessaire.

Koant

P.S : On peut appliquer le mĂȘme principe aux exutoires de fumĂ©es.

P.S 2 : On vous demande cela dans le cadre de vos missions ACMO ? si oui, je vous mets un lien vers un document qui rappelle les missions de l'ACMO. Je ne suis pas d'accord Ă  100% avec ce document, mais les grandes lignes sont lĂ .
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Re: vérification des alarmes dans les ERP

Messagepar carbone » Mardi 08 Mars 2011 19:52

oui Koant, il y a plusieurs sortes d'alarmes dans les ERP de ma commune ( ça serait trop beau :p ) mais je suis capable de les vérifier toutes .
je me demandais si je devais consigner mes remarques dans le registre de sécurité en tant que responsable des services ou ACMO , ayant les deux casquettes .

je pense , aprÚs toutes les explications que vous m'avez fournit, que je consignerais tout ça en tant que responsable des services et non ACMO .

merci de l'aide que vous m'avez apporté sur ce sujet, encore bravo pour ce forum qui m'apporte beaucoup de réponses !!!

bonne soirée.
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Re: vérification des alarmes dans les ERP

Messagepar Henri » Mercredi 09 Mars 2011 7:52

Hello !

En marge du sujet et pour rebondir sur une phrase de Koant, moi je dirais plutÎt que qq'un d' "habilité" = qq'un qui est qualifié (compétence) ET désigné (par l'autorité responsable) pour assurer une certaine tùche.

Bye.
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Re: vérification des alarmes dans les ERP

Messagepar Koant » Mercredi 09 Mars 2011 12:02

Bonjour,

@ Carbonne : je pense qu'il est préférable en effet de consigner en tant que responsable des services.

@ Henri : tout Ă  fait d'accord.

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