FIMO et conduite de tracteur

Poser une question sur un point de règlementation

FIMO et conduite de tracteur

Messagepar Yvette » Dimanche 10 Avril 2011 17:01

Bonjour,

Nous allons faire passer le permis poids lourds à deux de mes collègues pour qu'ils puissent conduire, un tracteur agricole de 8,5 tonnes.
Pouvez vous me confirmer ce que je pense, ils n'ont pas besoin de la FIMO puisque leur véhicule ne dépassera pas les 45 Km/h, mais par la suite, ils passeront le CACES et ils leurs sera délivré une autorisation de conduite.

Merci auparavant de vos conseils

Amicalement

YVETTE
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Re: FIMO et conduite de tracteur

Messagepar diabolo78 » Dimanche 10 Avril 2011 23:34

Bonjour,
L'autorisation de conduite délivrée par l'autorité Territorriale, d'un tracteur est obligatoire.
CACES catégorie 1 (R 372 m), puissance du tracteur inférieure à 50 ch ;
CACES catégorie 8 (R 372 m), puissance du tracteur supérieure à 50 ch.

Cordialement.
diabolo78
 
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Re: FIMO et conduite de tracteur

Messagepar muchach' » Lundi 11 Avril 2011 13:37

Bonjour,
Je viens juste mettre un peu mon grain de sel...
L'autorisation de conduite délivrée par l'autorité Territorriale, d'un engin de chantier à conducteur porté est obligatoire, d'un tracteur attelé d'un outil on peut considérer que oui, d'un tracteur seul ça se discute...
Il doit y avoir un sujet la-dessus déjà quelque part sur le forum.

Bonne journée
muchach'
 
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Re: FIMO et conduite de tracteur

Messagepar tinou » Mercredi 13 Avril 2011 6:46

bonjour , un complément ici

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Re: FIMO et conduite de tracteur

Messagepar Matthieu » Jeudi 14 Avril 2011 11:11

Bonjour Ă  tous,

@ muchach' : le tracteur seul est concerné par l'autorisation de conduite. La R 372m catégorie 8 est prévue pour les engins de transport ou d'extraction-transport dont le tracteur agricole de plus de 50 ch
MaTT.
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Re: FIMO et conduite de tracteur

Messagepar muchach' » Jeudi 14 Avril 2011 13:54

Bonjour

voila mon avis matthieu, mĂŞme si dans le fond tu n'as pas tort:

Autorisation de conduite ne veut pas dire CACES obligatoire,
vu que le CACES n'est pas obligatoire, supposons qu'il n'existe pas, à partir de là, regardons pour quel type de véhicule l'autorisation de conduite est obligatoire, le Code du travail dispose que c'est, entres autres, obligatoire pour un engin de chantier à conducteur porté,
-est ce qu'un tracteur seul sans outil est à considérer comme un engin de chantier, est-ce qu'un tracteur attelé d'une tonne à eau ou d'une remorque est à considérer comme un engin de chantier, je pense que dans la tête de celui qui a pondu à l'époque (ça fait ptet bien plus 10 ans) le texte de l'autorisation de conduite, pour lui engin de chantier=tractopelle, niveleuse, pelleteuse, compacteur...des engins de chantiers qui font des gros trous quoi, je ne pense pas qu'il pensait au tracteur agricole dans les campagnes, si?

Ok mon raisonnement est tiré par les cheveux, mais le texte à l'origine est il précis...?

Bonne journée
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Re: FIMO et conduite de tracteur

Messagepar Matthieu » Jeudi 14 Avril 2011 16:26

C'est effectivement très cappilotracté ! Mais j'aime bien...

Reprenons le code du travail : R. 4323- 56 "La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur.
L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale."

-> Il parle d'équipements présentant des risques particuliers, nullement d'engins de chantier.
C'est l'arrêté du 2 décembre 1998 et la circulaire 99/7 qui introduisent la notion d'engins de chantier à conducteur porté. Mais cette même circulaire indique aussi que "l'utilisation en sécurité de certains équipements de travail fait l'objet de recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie" et que "Sans être obligatoire, l'application de ces recommandations de la CNAM, constitue un bon moyen pour le chef d'établissement de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et du savoir faire de l'opérateur pour la conduite, en sécurité, de l'équipement de travail ".

Donc l'autorisation de conduite ne peut se réduire à la notion d'engins de chantier.
Qu'en penses tu ?
MaTT.
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Re: FIMO et conduite de tracteur

Messagepar muchach' » Vendredi 15 Avril 2011 9:06

Bonjour,

Continuons la réflexion,
Si on garde cette notion: "l'autorisation de conduite ne peut se réduire à la notion d'engins de chantier", ça pourrait vouloir dire qu'il faudrait une autorisation de conduite dès lors qu'on conduit une voiture alors par exemple donc il faut regarder le caractère "La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers", est ce qu'un tracteur sans outil présentent des risques particuliers? A mon sens pas plus qu'une voiture: ça roule moins vite et on le voit de loin (taille et gyrophare), et pour la conduite d'une voiture, même dans le cadre du travail, l'autorisation de conduite n'est pas obligatoire, ça se serait.

Je n'ai pas plus d'argument pour défendre mon point de vue:
-Tracteur agricole avec outil s'apparente Ă  engin de chantier donc autorisation de conduite
-Tracteur agricole sans outil=pas de danger particulier au titre des engin de chantier donc pas d'autorisation de conduite, à la rigueur recommandée.

Bonne journée
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Re: FIMO et conduite de tracteur

Messagepar GoĂ«lo » Lundi 18 Avril 2011 14:06

le FAQ CACES, précise qu'il faut une formation avec contrôle des connaissance pour la conduite de l'engin, et s'il le même engin est équipé d'outils (ex : épareuse, broyeur,...), une formation complémentaire est nécessaire pour l'utilisation des ces outils.

en résumé :

conduite d'un tracteur : autorisation de conduite incluant contrôle des connaissances et aptitude à la conduite en sécurité
conduite d'un tracteur + outils (Ă©pareuse,...) : idem + formation Ă  l'utilisation de l'outil/Ă©quipement

il existe des formations "d'accoroutistes" très complète qui comprennent la formation à la conduite de l'ensemble tracteur + épareuse (avec contrôle), et qui présente à mon sens une plus-value par rapport au CACES seul pour les agents des collectivités.

Concernant les véhicules légers, leur conduite est encadrée par le code de la route. Il ne sont pas considérés comme des engins, à mon sens. Si on considère que l'autorisation de conduite est nécessaire pour leur utilisation, cela voudrait dire qu'il faudrait prévoir un contrôle des aptitudes à conduire en sécurité un véhicule léger (pour moi l'obtention du permis suffit, le permis est finalement une autorisation de conduite en soit, à la différence que le permis (le B) ne nécessite pas de visite médicale (sauf cas particulier).

Pour comparaison, il existe cependant une circulaire (fonction publique de l'état) qui recommande la délivrance d'une autorisation de conduite (appelée accréditation) pour les véhicules légers. pas de texte équivalent dans la FPT à ma connaissance :

La circulaire DAGEMO/BCG n° 97-4 datée du 5 mai 1997 Relative aux conditions d'utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents, à l'occasion du service
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